Secret bancaire : le secret se vide de sa substance

Le 1er octobre 2001 la BCE, au nom de l'ensemble des banques centrales de l'Union, donnait son accord de principe, dans un communiqué, à toutes les mesures décidées par les gouvernants, afin de défaire les réseaux financiers susceptibles de favoriser le terrorisme. Yahoo!Actualités lui répondait en écho, le 5 octobre, constatant que les fichiers bancaires sont sous le coup "d'une surveillance accrue, et que trente banques françaises sont actuellement sous surveillance pour leurs relations douteuses avec les réseaux terroristes" (voir l'actualité du 04/10/2001 sur l'intervention du Premier Ministre à l'Assemblée nationale). C'est postuler une suspicion que le Monde ne dément pas.
Le Monde du 3 octobre constate qu' "En France les banques et les assurances sont considérées comme des complices potentiel". Et de rappeler l'aspect emblématique qu'a revêtu l'affaire PanEuroLife (voir encore l'actualité du 30/05/2001), à l'égard d'une supposée "disparition du secret bancaire". Le Monde étaye le propos en démontrant, que la genèse de cette allégation révèle une volonté politique (confortée par l'action judiciaire) qui se perpétue et se renforce. Il est rappelé, que l'extension de la qualification du blanchiment d'argent en 1996 a fortement contribué à repousser le secret bancaire dans ses retranchements. La loi NRE, qui a encadré en l'objectivant le cadre de la signalisation d'opérations frauduleuses par les établissements bancaires et d'assurances (voir la loi n°2001-420 du 15 mai 2001, et notre dossier non spécifique aux considérations sur le secret professionnel), confine même, d'après le quotidien, au changement de "la philosophie des rapports entre justice et banques". Un risque de dérive est implicitement dénoncé à l'égard de l'émergence d'un véritable "devoir d'ingérence" du professionnel, celui d' "un transfert des pouvoirs d'enquête du pouvoir public vers la sphère privée" ("les banques notamment", poursuit le quotidien). Des données statistiques assoient le propos.
Aussi, un autre article du quotidien du 3 octobre, était-il dédié au recul du secret bancaire, dans le cadre européen. Le débat est initié notamment en Allemagne (qui s'emploie à pallier les difficultés afférentes au fédéralisme, en centralisant sur ce point les opérations). Le Monde constate qu' "en Europe, le secret bancaire est déjà très relatif et n'existe quasiment pas en matière pénale", et à ce dernier égard particulièrement au cas de blanchiment d'argent. De surcroît, un consensus tend à se dégager de l'ensemble des pays européens (la Suisse y compris). Le Luxembourg en revanche affiche certaines résistances, notamment à l'égard du secret bancaire dans le domaine fiscal, tandis que l'Allemagne, très protectrice sur ce plan, est sur le point de ménager des exceptions au principe. Le Monde remet finalement le devenir de ces divergences et autres résistances, aux tenants de l'avancement des négociations de la Directive européenne sur la fiscalité de l'épargne. Cette dernière entérinerait globalement d'ici à 2003, la communication directe des données fiscales de la banque au Fisc (voir les actualités du 19/07/2001 et 28/11/2000 et la proposition de directive du Conseil "visant à garantir une imposition effective, à l'intérieur de la Communauté, des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts" 501PC0400). BCE : Banque des Communautés Européennes
NRE : Nouvelles Régulations Economiques