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Vers des marchés publics socialement responsables

Le 10/02/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Marchés Publics.

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Les marchés publics, qui représentent 17% du PIB des Etats membres de l'Union européenne, participent à la préservation de la concurrence, mais peuvent aussi être utilisés de façon à orienter le marché vers une meilleure prise en compte de l'environnement ou encore dans une direction socialement plus responsable (aider au respect de la législation sociale et du travail, stimuler l'intégration, encourager l'égalité salariale entre les hommes et femmes, etc.).

Afin d'aider les pouvoirs et décideurs publics dans leurs choix, la Commission européenne vient de publier un guide sur les appels d'offres publics avec clauses de responsabilité sociale, qui explique le large éventail des possibilités qu'offrent les règles en vigueur de l'UE en matière de marchés publics pour tenir compte des aspects sociaux au cours des différentes phases du processus d'appel d'offres.

"Ces éclaircissements permettront aux acheteurs publics d'intégrer avec davantage de confiance les considérations sociales dans les marchés publics tout en garantissant une égalité d'accès à l'ensemble des soumissionnaires européens intéressés et une utilisation efficace de l'argent public", souligne la Commission européenne.

Le document est illustré par un certain nombre d'exemples issus de la pratique portant sur toute une série de questions sociales, telles que la promotion de l'égalité des chances et des possibilités d'emploi, l'amélioration des conditions de travail, l'inclusion sociale des personnes vulnérables comme les handicapés, le respect sur le fond des dispositions des conventions fondamentales de l'OIT, etc.

Cette démarche s'inscrit dans la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

© 2011 Net-iris

   

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