L'ADEME publie le Guide 2011 des aides financières à l'habitat

Depuis plusieurs années, l'Etat a élaboré, à travers les lois de Finances successives et sous l'impulsion du Grenelle de l'environnement, un dispositif d'aides et d'incitations fiscales en faveur d'un habitat plus respectueux de l'environnement, mais aussi différentes mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment liées à la production de chaleur.

De nombreux dispositifs ont été améliorés en 2011, comme le PTZ+. D'autres ont été recadrés dans un objectif d'optimisation de la dépense fiscale, comme le crédit d'impôt développement durable et le dispositif Scellier. Enfin le législateur à limité les cas de cumul des aides. En effet, depuis le 1er janvier 2011, il n'est plus possible de cumuler le crédit d'impôt développement durable avec un éco-prêt à taux zéro.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) chargée de participer à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable, vient de mettre à jour son Guide pratique sur les aides financières à l'habitat, lequel porte aussi bien sur :

• les aides 2011 à la construction...
  - crédit d'impôt développement durable
  - prêt à taux zéro +
  - les éco-prêts
  - les aides des collectivités territoriales
  - les exonération de la taxe foncière pour les logements BBC
  - le bonus COS
  - le dispositif d'investissement locatif Scellier

• ... que sur les aides à la rénovation de bâtiment ancien :
  - le crédit d'impôt développement durable
  - la TVA à 5,5%
  - l'éco-prêt à taux zéro
  - la contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie
  - les autres aides
  - les autres prêts
  - l'exonération de la taxe foncière
  - le bonus COS
  - les aides pour l'habitat collectif.

Le Guide contient notamment un tableau récapitulatif des aides accessibles en fonction des projets qui seront entrepris en métropole (ex : amélioration de la performance énergétique du logement - accès au crédit d'impôt, TVA à 5,5%, éco-prêt, etc.).

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