Avènement du dossier médical électronique et enjeux

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Actualité publiée le lundi 8 octobre 2001.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Médical.

Les intérêts du patient et du praticien de médecine ne sont pas supposés être antagonistes. Pourtant il ressort d'un article d'Interactive Santé (qui met en perspective les débats produits à la 23ème Conférence internationale relative à la protection des données, le 25 septembre dans le cadre de "La santé au coeur des fichiers"), que l'avènement d'un dossier médical informatisé est loin de susciter la Concorde. D'aucuns prônent la centralisation, "la médecine predictive" en étant tributaire, quitte à instituer un tiers de confiance (sur les deux contributions en ce sens, une seule est disponible : celle de Mr Johannet, directeur de la CNAM, celle de Mr Alexandre étant en instance). Les détracteurs soulignent les dangers d'un "casier judiciaire", et défendent au contraire la dilution du dossier par ventilation entre les différents praticiens sollicités (Collectif DELIS, pas de contribution répertoriée, sans préjudice du lien vers le site).
Interactive Santé met en exergue le risque débattu de la divulgation des informations, que ce soit aux assureurs ou aux employeurs. Des intervenants affichent un optimisme peu tempéré (la contribution de Mr Fath, du groupe Axa notamment : non disponible pour l'heure ; dans le sens d'un encadrement des dérives éventuelles des assurances, voir l'actualité du 03/10/2001 et le dépôt d'un amendement), mais mettent en garde opportunément sur l'intérêt de former les patients à ne pas se trahir eux-mêmes, en particulier sur les Forums à veiller à l'anonymat.
Les contributeurs étaient en outre issus d'autres pays. Mr Jacob pour l'Allemagne relève le problème de l'archivage des dossiers médicaux. Le docteur Sylla, pour le Mali, fait état des enjeux en Afrique et le représentant américain (Mr Goldman, pas de contribution disponible) souligne, que le projet de loi dédié à la protection des données médicales tentera de résoudre ses propres contradictions (protection, mais cession à titre onéreux à des fins commerciales possible).
les contributions faisant défaut peuvent être consultées probablement à l'issue d'un prochaine mise à jour.
Pour rappel : l'actualité du 28/09/2001 traitait de la Conférence mentionnée supra du point de vue de la cryptographie, et l'actualité du 26/09/2001, sous l'angle de la cybersuirveillance au travail.
CNAM : Caisse Nationale d'Assurance Maladie
DELIS : Droits et Liberté ace à l'Informatisation de la Société

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Actualité juridique du lundi 8 octobre 2001

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