Pénitentiaire - Vers le réaménagement des longues peines

La réclusion perpétuelle est sur la sellette. Tel est le constat dressé par le Monde peu avant la date anniversaire de l'abolition de la peine de mort. Elle est dans le collimateur de ceux que le quotidien qualifient d' "abolitionnistes", incarnés en l'occurrence dans le Collectif "Octobre 2001", qui tiendra un colloque à l'Assemblée nationale. Le constat est dressé d'une augmentation sensible du nombre de détenus de longue durée, depuis deux décades particulièrement (période pendant laquelle le nombre de peines entre 10 et 20 ans aurait triplé). D'aucuns revendiquent un lien de causalité entre ce dernier phénomène et l'abolition de la peine capitale, au titre "de la création de substituts". A ce dernier égard, les périodes de sûrété sont citées, notamment les plus longues (30 ans, qui seraient le pendant de la peine de mort). De surcroît, par préjugés semble-t-il, les jurés tendent à les multiplier pour prévenir d'éventuels aménagements de peines. Dans le même temps, le recours à ces aménagements (libération conditionnelle, etc.) a chuté "drastiquement", commente le Monde.
Le quotidien semble indiquer, que la politique pénale en ce domaine est à la croisée des chemins, fort des mesures visant à favoriser les libérations conditionnelles, et en passe notamment de renoncer à l'automatisme de périodes de sûreté dans certains cas.
Rappelons que le PCF notamment, défend des positions similaires (actualité du 17/09/2001), et signalons, que Libération prolonge la problématique en faisant état de l'intérêt supposé de la Chancellerie aux "vieux prisonniers", dans le cadre de la loi pénitentiaire en préparation.
Libération indique à son tour que, dans le cadre du projet de loi pénitentiaire, il est envisagé de ménager les détenus les plus agés ou présentant un état de santé particulièremùent dégradé. Ceratins vont jusqu'à alléguer d'une loi qui n'aurait pour d'autres buts que de permettre la libération de Mr Papon.
Nous nous devons à une évidence : nous avions annoncé le recours de Mr Papon devant la CEDH (actualité du 24/01/2001), sans avoir suivi jusqu'à son terme l'action entreprise. Elle s'est soldée par une décision d'irrecevabilité, le 7 juin 2001 (n° de requête 00064666/01). Après un examen circonstancié des faits "la Cour estime que la situation du requérant n'atteint pas, en l'état, un niveau suffisant de gravité pour rentrer dans le champ d'application de l'article 3 de la Convention" (pour une application effective, du moins partielle , voir l'affaire Kudla VS Polland du 20 avril 1998, en langue anglaise : n° de requête 00030210/96). De surcroît, dans l'affaire Papon il est relevé que le droit positif vrançais pourvoit suffisamment en garanties : droit de grâce présidentiel, et l'article 729 du Code de procédure pénale, tel que modifié par la loi sur la présomption d'innocence.