Présentation du plan national de prévention des risques d'inondation

Un an après la tempête Xynthia, dont le bilan humain et matériel fait état de 53 décès et de plusieurs milliards d'euros de pertes pour les citoyens, les entreprises, les professionnels, les collectivités et les régions sinistrés, l'Etat a présenté le 17 février 2011 le plan national submersions rapide, élaboré après une large concertation conduite de juillet 2010 à début février 2011.
Il s'agit d'une véritable feuille de route de l'Etat en matière de prévention des risques d'inondation, sachant que le territoire national compte environ 8.000 km de digues fluviales et plus de 1.000 km de digues et autres ouvrages de défense contre la mer, peut-on lire dans le dossier de presse du ministère de l'Ecologie.

Sont concernés par un plan de prévention des risques littoraux prioritaire, les départements suivants : Landes, Pyrénées-Atlantique, Gironde, Calvados, Manche, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Seine-Maritime, Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales, Nord, Pas-de-Calais, Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes, Loire-Atlantique, Vendée, Sommes, et Charente-Maritime.

Mais si le bilan de la tempête Xynthia du 28 février 2010 a permis de mettre en évidence la fragilité de certains ouvrages qui ont cédé ou été submergés par la mer, inondant des zones urbanisées. L'Etat a également pris conscience qu'aucune région n'était épargnée, c'est pourquoi le plan national tient compte des conséquences des pluies torrentielles du Var qui ont ravagé la région de Muy au printemps 2010, mais aussi des autres catastrophes naturelles survenues ces dernières années à l'intérieur des terres.
Doté d'un budget de 500 millions d'euros, le plan prévoit la mise en oeuvre d'une soixantaine d'actions concrètes visant à :

• Maîtriser l'urbanisation dans les zones à risques, avec :
  - l'accélération des plans de prévention des risques (PPR) littoraux. D'ici à 2014, 242 nouvelles communes littorales devront être couvertes par un PPR, dit PPR littoral prioritaire. Les PPR de 68 communes seront également révisés ;
  - la prise en compte des risques en amont dans les stratégies d'aménagement sera encouragée ;
  - aucune construction de digue ne pourra être autorisée pour ouvrir de nouveaux secteurs à l'urbanisation. L'Etat proposera à la fin 2011, un référentiel technique officiel de travaux de prévention du risque d'inondation dans l'habitat existant, qui servira de support aux professionnels (bâtiment, experts, administration) pour définir, prescrire, ou réaliser des travaux.

• Améliorer les systèmes de surveillance, de prévision et d'alerte avec :
  - la mise en place par Météo France d'une vigilance spécifique météo "vagues-submersions" pour fin 2011. Pour chaque département littoral, elle définira grâce au code couleur en vigueur - vert, orange, rouge - un niveau de vigilance, en fonction des prévisions de niveau de mer et de hauteur des vagues ;
  - une meilleure couverture du territoire par le renouvellement et le renforcement du réseau de radars hydrométéorologiques. Ce plan radar sera réalisé sur 10 ans et représente un investissement supplémentaire de Météo France et du ministère du développement durable ;
  - l'extension du réseau de cours d'eau surveillé par l'Etat. 20.800 km de cours d'eau font actuellement l'objet d'une surveillance par l'Etat sur le territoire métropolitain. Aux extensions déjà prévues - pour un linéaire de l'ordre de 600 km sur 2010 et 2011 - s'ajouteront dans les deux ans qui viennent celles actuellement à l'étude.

• Renforcer la fiabilité des digues :
  - 1.200 km de travaux de confortement d'ouvrages est prévu sur la période 2011-2016 et l'Etat mobilisera pour cela des ressources de l'ordre de 500 millions d'euros. Le travail de recensement des digues sera achevé d'ici la fin du 1er trimestre 2011 pour les digues fluviales et d'ici la fin de l'année pour les ouvrages maritimes. Les services de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (digues et barrages) ont été regroupés au sein des Directions Régionales de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, et renforcés à hauteur de 50 postes sur 2009-2011.

• Développer une véritable culture du risque :
  - les plans communaux de sauvegarde, procédures visant à préparer et organiser la commune pour faire face aux situations d'urgence, seront rendus obligatoires dès prescription d'un plan de prévention des risques ;
  - lancement d'un nouvel appel à projets PAPI - programmes d'actions de prévention des inondations. Ces contrats entre un maître d'ouvrage, l'Etat, les collectivités locales permettent de déployer sur un bassin de risques une politique cohérente, qui prend en compte tous les aspects de la prévention : maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques, réduction de la vulnérabilité du bâti existant, protections, alertes, information préventive… Cette nouvelle génération de PAPI intègre désormais explicitement le risque de submersion marine. 48 PAPI ont été financés depuis 2002.
  - afin d'assurer la cohérence de la politique de gestion des risques d'inondation, il sera mis en place une nouvelle gouvernance, ouverte aux collectivités territoriales et à la société civile.

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