Vers une Autorité unique des marchés financiers

La COB à l'occasion d'un communiqué du 8 octobre, présente les "deux autres acteurs" en matière de gestion financière, afin que les trois organes soient bien distingués. Sont décrits, par le menu, le rôle et la composition du Comité consultatif de la gestion financière et du Conseil de discipline de la gestion financière. Ce dernier est-il souligné prend les sanctions (notamment financières) au cas d'infraction au droit positif applicable aux OPCVM et depuis 1998, à la gestion de portefeuille pour le compte des tiers.
La Commission conclut sa présentation sur l'évocation d'une loi, qui tendrait à instituer une autorité unique des marchés financiers. L' "Autorité des marchés financiers", l'AMF, opérerait la fusion des trois acteurs, dont la COB. Elle est prévue au sein du projet de loi gouvernemental, enregistré le 7 février 2001 à l'Assemblée nationale (n°2920), et " portant réforme des autorités financières". Il prévoit outre l'institution de l'AMF, des dispositions relatives aux "Autorités de régulation des entreprises d'assurance, des établissements de crédit et des entreprises d'investissement".
Le projet est actuellement renvoyé en Commission des finances. OPCVM :Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières