De la divulgation de documents concernant la vie privée des personnes

La mise en examen d'un membre de la congrégation catholique des frères de Saint-Jean, pour "viols par personne ayant autorité" (auprès du Tribunal de Nanterre (92)), pose le problème des limites du secret confessionnel dans une affaire intéressant l'ordre public (in le Monde du 8 octobre). Le doyen de la faculté de droit canonique de Paris argue d'un arrêt de la Cour de cassation du 29 mars 1989, concernant le diocèse de Nouméa, concernant notamment le fait pour les autorités religieuses de déférer aux demandes judiciaires de production de pièces dans le cadre d'une enquête. La décision concluait, que "nul ne peut être contraint à produire en justice des documents dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions et touchant à l'intimité de la vie privée des personnes", tel que cité par le Monde. Et de revendiquer la confusion des secrets confessionnel et professionnel.
En cause en l'occurrence, les investigations menées, aboutissant à la saisie de documents sur commission rogatoire, dans l'officalité de rattachement du religieux mis en cause. Les documents saisis en nombre (notamment des fichiers informatiques) ont trait pour certains à la vie privée de personnes tierces à l'affaire (notamment des demandes de nullité de mariage), voire de correspondances n'intéressant que la hiérarchie ecclésiastique ("leur saisie pourrait être assimilée à un vol de courrier diplomatique", relève le Monde).
L'actualité du 06/09/2001 faisait état de la décision intervenue dans l'affaire Pican, qui tend à établir que la loi canonique est tributaire de la loi républicaine. Cependant en l'espèce la saisie de documents n'intéressant pas l'enquête et qui, par hypothèse, n'en seront pas moins dépouillés, donne une dimension singulière à l'enquête menée. Quid notamment de la divulgation de faits étrangers à l'affaire et tendant à établir d'autres infractions.