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Outil de simulation de l'impact de la nouvelle tarification du BOAMP à compter du 1er juillet 2011

Le 10/03/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Marchés Publics.

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A compter du 1er juillet 2011, la rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) sera fixée par l'application d'un nombre d'unités de publication (UP) qui différera en fonction de la publicité effectuée. L'objectif de la réforme, prévue par un l'arrêté du 29 décembre dernier, est principalement d'aider les acheteurs publics à maîtriser leur budget.

Comme le souligne la Direction de l'information légale et administrative (DILA) dans un communiqué, la facturation à la ligne disparaîtra et 7 forfaits prépayés seront proposés aux acheteurs publics. L'ensemble des forfaits ainsi que l'achat d'UP sera possible en ligne.

Les forfaits, de 1.350 à 43.200 euros, donneront droit à la publication d'avis cotés en unités de publication incluant la gratuité d'un nombre croissant d'UP (jusqu'à 72 unités de publication), des avis rectificatifs, d'annulation et des rappels de publication (jusqu'à 8 départements).
Selon les estimation de la DILA, les forfaits permettront aux acheteurs publics de réaliser jusqu'à 13% d'économie et de simplifier le traitement de leur facturation.

Pour les acheteurs qui n'auraient pas l'utilité d'un forfait annuel (soit moins de 15 UP par an), la réforme leur permet de publier leurs avis au fur et à mesure de leurs besoins. Ainsi, un avis initial de Mapa équivaudra à 1 UP, un avis initial de marché national ou de DSP 8 UP, un avis initial de marché Européen 10 UP, un avis de résultat de marché de 1, 3 ou 5 UP ou d'intention de conclure à 1 UP.

Dès le 14 mars prochain, les acheteurs pourront évaluer leurs besoins en UP à l'aide du simulateur disponible gratuitement sur le site boamp.fr. En se basant sur leurs besoins à venir, mais aussi sur le budget qu'ils ont consacré à la publication de leurs avis en 2010, à périmètre constant, les acheteurs se verront proposer la formule la plus adaptée financièrement à leurs achats.

© 2011 Net-iris

   

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