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L'avocat qui manque à ses obligations d'information ou de conseil envers son client engage sa responsabilité civile

Le 16/03/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Judiciaire / Monde de la Justice.

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Interrogé sur le devoir de conseil de la profession d'avocat, le ministre de la Justice a estimé dans une réponse ministérielle du 1er février 2011 (JOAN Q. n°95413) que le non-respect par un avocat de ses obligations déontologiques et professionnelles est susceptible d'entraîner des sanctions disciplinaires allant de l'avertissement à la radiation en passant par l'interdiction temporaire d'exercer.

S'agissant de la responsabilité civile d'un avocat, le ministre a estimé que celle-ci pouvait effectivement se trouver "engagée en cas de manquement (de l'avocat) à ses obligations d'information ou de conseil envers son client".

Le Garde des sceaux rappelle à cette occasion que la profession d'avocat est une profession libérale et indépendante soumise aux principes de probité, de désintéressement financier, de modération, de compétence mais aussi de prudence.

Un devoir d'information, de conseil et de diligence s'impose donc à l'avocat qui doit notamment informer son client sur les chances de succès de son affaire, les éventuelles voies de recours et l'état d'avancement et l'évolution de l'affaire. Le client reste cependant libre de suivre ou non les conseils de son avocat et la décision d'engager ou non une action judiciaire pour la défense de ses intérêts lui appartient.

En conséquence, il apparaît que l'avocat qui conseille à son client un système de défense imprudent ou aberrant, manque à son obligation de conseil, de sorte que sa responsabilité civile peut être engagée par son client.

© 2011 Net-iris

   

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