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Le point sur la fiscalité de l'énergie et de l'environnement en 2011

Le 21/03/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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La loi de Finances pour 2011 et la quatrième loi de Finances rectificative pour 2010, mettent en place à compter du 1er janvier 2011 de nouvelles dispositions en matière de fiscalité de l'énergie et de l'environnement. Ces mesures fiscales incitatives au respect et à la protection de l'environnement concernent :

  • les biocarburants,
  • le transport fluvial de marchandises,
  • l'agriculture,
  • les produits d'ameublement,
  • les déchets,
  • les émissions polluantes,
  • les sacs de caisse plastique.

A travers ces deux lois, le législateur a souhaité mettre en oeuvre une nouvelle fiscalité environnementale au service de la croissance et de la protection des ressources. Le ministère du Budget a publié une circulaire datée du 15 mars 2011 (n°BCRD 1107467/C) afin que ces mesures fiscales soient connues et utilisées par le plus grand nombre.

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Les mesures fiscales qui concernent l'énergie
  3. La fiscalité au service de la protection de l'environnement

En texte intégral, cet Article comporte 1458 mots.

© 2011 Net-iris

   

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