Actualité : article de veille

Définition des facteurs de risques professionnels pris en compte au titre de la pénibilité au travail

Le 01/04/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Certains métiers sont particulièrement difficiles et usants, exposant les salariés à des pénibilités physiques ou psychosociales (ex : stress, anxiété, douleurs lombaires ou articulaires). Afin de prendre en compte l'impact de ces conditions de travail sur la santé des travailleurs et leur qualité de vie, les articles 79 et suivants de la loi (n°2010-1330) du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, prévoient un dispositif de compensation de la pénibilité au travail lors de l'examen des conditions d'ouverture des droits à la retraite. La loi reconnaît l'existence de facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé, tant au titre du suivi des expositions des travailleurs, qu'au droit à la retraite anticipée pour pénibilité au travail.

Le décret (n°2011-354) du 30 mars 2011 vient de préciser les conditions de prise en compte de cette pénibilité dans le calcul des droits à la retraite avant l'âge légal. Il s'applique, s'agissant du droit à une retraite anticipée pour pénibilité, aux demandes déposées pour des retraites prenant effet à compter du 1er juillet 2011. S'agissant des situations de suivi des expositions des travailleurs, le décret s'applique aux expositions intervenues à compter d'une date qui sera fixée par un décret ultérieur et au plus tard au 1er janvier 2012.

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Les facteurs de risque pris en compte au titre de la pénibilité au travail
  3. Liste des facteurs de risques

En texte intégral, cet Article comporte 637 mots.

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