Actualité : article de veille

Création de 8 zones d'actions prioritaires pour l'air en France

Le 07/04/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Introduction

La France va expérimenter à partir de 2012 dans 8 agglomérations la création de zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) dans lesquelles les véhicules les plus polluants ne pourront pas circuler. Les collectivités volontaires pour cette expérimentation prévue par la loi portant engagement national pour l'environnement (dite Loi Grenelle II), sont : Paris, Saint-Denis, Clermont-Ferrand, Nice, Grenoble, Lyon, Aix en Provence et Bordeaux.

En France, la pollution de l'air par les particules serait la cause de 42.000 morts prématurés chaque année (décès en moyenne 10 ans plus tôt pour cause notamment de maladies cardio­vasculaires, respiratoires et cancers), et responsable de 30% des allergies respiratoires, peut-on lire dans le dossier de presse du ministère de l'Ecologie.
Aussi, l'objectif de la ZAPA est de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations où se posent des problèmes de qualité de l'air. Le non-respect de l'interdiction sera passible d'amende de 65 euros.

La création de ZAPA est une mesure phare du plan Particules pour limiter la pollution issue des transports en ville, précise Nathalie Kosciusko-Morizet. Elle ajoute que ces zones permettront "de redynamiser les centres-villes et de favoriser l'émergence de nouveaux modèles d'organisation de l'espace urbain et de services, tels que les plates-formes d'éco-logistique pour la livraison de marchandises en ville".

Au-delà d'un moyen efficace pour réduire la pollution et la circulation dans les centres villes, les ZAPA tendent également à inciter les automobilistes à privilégier les modes de transport en commun et à choisir les véhicules les moins émetteurs de CO2 (les véhicules électriques sont autorisés sans restriction dans les ZAPA).

"A l'instar du bonus malus pour le CO2, les ZAPA doivent également inciter les constructeurs à concevoir des véhicules de moins en moins émetteurs de particules, c'est avant tout un enjeu de santé publique", souligne la ministre.

Une consultation publique va être lancée sur le projet d'arrêté relatif au classement des véhicules concernés par l'interdiction. Celui-ci donnera la possibilité aux collectivités expérimentatrices de restreindre la circulation en ville parmi les catégories définies (classe polluante *, **, ***, ou ***).

Quels résultats pour les expérimentations menées à l'étranger ?

Depuis l'entrée en vigueur des Low Emissions Zones dans les villes considérées, une diminution des émissions de particules fines PM10 a été enregistrée de l'ordre de 19% à Londres, de 25% à Berlin et de 40% à Stockholm.
En effet, la réduction des émissions peut atteindre, au bout de 2 à 4 ans, jusqu'à 15% pour les oxydes d'azote (par exemple à Berlin) ou 40% pour les particules (à Stockholm en Suède), avec un bénéfice sur l'étendue des zones en dépassement de normes (baisse de 33% des surfaces en dépassement de particules à Londres).

En France, l'Etat va mettre en place un financement spécifique pour aider les collectivités volontaires à mettre en oeuvre cette expérimentation, avec un appui de l'ADEME pour la prise en charge des études préalables nécessaires.
"Une contribution du programme d'investissements d'avenir en faveur de la ville durable pourra être mobilisée pour les investissements qui s'avèreront nécessaires", précise t-on.

Les mesures expérimentées par les collectivités retenues sont les suivantes :

  • la restriction de circulation temporaire ou permanente des véhicules les plus polluants (ex : du lundi au vendredi de 7h à 19h);
  • la politique de stationnement en ville et en périphérie ;
  • la priorité donnée aux modes de transport collectifs propres ;
  • les modalités d'approvisionnement des commerces (ex : livraisons autorisées avant 7h);
  • l'analyse et la gestion d'un éventuel report de trafic ;
  • l'accélération du renouvellement du parc de véhicules anciens (ex : les bus).

Divers outils de régulation du trafic pourront être analysés en opportunité, au cas par cas, et au regard de leur impact sur la qualité de l'air (types de véhicules réglementés dans ces zones, zones concernées, etc.).

Comment sera élaborée la classification des véhicules ?

Les véhicules - 2 roues, quatri-cycles à moteur, voiture particulière, véhicule utilitaire léger, poids lourd, bus, autocar - seront classés en fonction du niveau de leur pollution, par rapport à leur catégorie (ex : N1 classe 2 ou 3) et leur date de première mise en circulation.

L'objectif de la Zone d'Action Prioritaire pour l'Air repose sur l'interdiction d'accès aux véhicules les plus émetteurs de particules et d'oxydes d'azote (les véhicules les plus anciens en priorité), dans les zones considérées comme des points noirs de pollution et pour lesquelles les valeurs limites réglementaires de la qualité de l'air ne sont pas ­ou sont susceptibles de ne pas être­ respectées.
La ZAPA sera donc un instrument à la disposition des collectivités locales pour réduire la pollution atmosphérique liée à la circulation routière, ainsi que son impact sur la santé humaine en zone urbaine.

Quelle est la nomenclature des véhicules dans les ZAPA ?

Les véhicules dans les ZAPA seront classés en plusieurs groupes en fonction de leur date de première immatriculation, en lien avec leur niveau d'émissions polluantes (norme Euro). Les collectivités locales souhaitant mettre en place une ZAPA choisiront, parmi les groupes, lesquels seront interdits d'accès dans la zone créée sur leur territoire, en fonction du contexte local. En cas d'infraction à l'interdiction de circuler, l'utilisateur du véhicule sera sanctionné par une contravention.

Par dérogation nationale, certains véhicules auront l'autorisation de circuler dans les ZAPA, quelle que soit leur date de première immatriculation. Il s'agit :

  • des véhicules prioritaires des forces de police, de gendarmerie, des forces armées, des services de la sécurité civile, des pompiers, des véhicules des SAMU et SMUR,
  • des ambulances,
  • des véhicules des personnes à mobilité réduite,
  • des véhicules électriques.
En fonction du choix des collectivités locales, plusieurs scénarii d'interdiction des véhicules sont rendus possibles.

Notons que la classification des véhicules ne comporte à l'heure actuelle aucune distinction :

  • entre le type de motorisation essence/diesel des véhicules ;
  • entre les différentes puissance fiscale des véhicules.

Quel est le calendrier de cette expérimentation ?

Les communes ou groupements de communes souhaitant participer à l'expérimentation peuvent adresser leur projet de ZAPA, jusqu'au 13 juillet 2012 dernier délai, au préfet de département, qui le transmet, accompagné de ses observations, au ministre chargé des collectivités territoriales et au ministre chargé du développement durable. Les premiers projets présentés suite aux études subventionnées dans le cadre de l'appel à projet "étude de faisabilité des ZAPA" sont attendus dès le second semestre 2011.

Les projets sélectionnés seront autorisés à partir de 2012 pour une durée maximale de 3 ans, voire quatre ans et demi en cas de prorogation. Les communes ou groupements de communes où l'expérimentation a été autorisée adressent, après chaque période de 12 mois d'expérimentation, au ministre chargé des collectivités territoriales et au ministre chargé du développement durable un rapport contenant les informations nécessaires à son avancement et à son évaluation.

Si l'expérimentation est concluante, elle sera étendue rapidement à d'autres agglomérations.

Plusieurs textes réglementaires encadreront les expérimentations de ZAPA :

  • un arrêté définissant la nomenclature des véhicules dans les Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air ;
  • un décret en Conseil d'Etat définissant les sanctions applicables en cas d'infraction à une ZAPA (une amende a priori de troisième classe, soit 65 euros);
  • un décret définissant les groupes de véhicules qui bénéficieront d'une dérogation nationale aux ZAPA (les véhicules des services de police, de gendarmerie, des forces armées, les véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, les véhicules des SAMU et SMUR, les ambulances, les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées, les véhicules à propulsion électrique), et les modalités de demande de dérogations locales (dérogation partielle ou totale aux dispositions relatives aux mesures de restriction ou d'interdiction de circulation, sur demande des communes ou groupements de communes dans leur projet d'expérimentation de zone d'actions prioritaires pour l'air et après évaluation de l'impact environnemental d'une telle dérogation).
  • un arrêté relatif à la signalisation des routes et autoroutes pour rendre opposable aux usagers la mesure par la mise en place d'une signalisation spécifique ;
  • un décret autorisant au cas par cas les expérimentations de ZAPA.

© 2011 Net-iris

   

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