Les projets Cap export et Cap+ export sont reconduits mais aménagés

Le ministère de l'Economie vient d'annoncer la prolongation d'un an des dispositifs publics de soutien et d'accompagnement à l'assurance-crédit à l'export, dénommé Cap Export et Cap+ Export. Cette annonce a été faite à l'occasion d'une réunion-bilan d'étape qui a mis en évidence les effets positifs de ces deux dispositifs.

En effet, les aides temporaires Cap Export et Cap+ Export ont permis de lutter efficacement contre les défaillances de marché constatées pendant la crise économique et financière, en soutenant 1.300 entreprises françaises, et en protégeant 3.000 relations commerciales. Près de 790 millions d'euros de garanties ont été accordées depuis octobre 2009, dont 450 M d'euros pour Cap Export et 340 M d'euros pour Cap+ Export.

L'Etat, en accordant sa garantie, a permis de réassurer la part des risques portant sur les clients étrangers d'entreprises françaises que les assureurs-crédits ne couvrent plus, mais pour lesquels les assurés demandent toujours à être couverts. Les assureurs-crédits proposent ainsi à leurs assurés de souscrire une garantie complémentaire pour ces risques :

• le Cap Export : en cas de refus partiel, l'Etat accorde une garantie complémentaire à l'entreprise, de même montant que celle de l'assureur-crédit ;
• le Cap+ Export : en cas de refus total de couverture, seul l'Etat accorde sa garantie.

Cette année, le dispositif de soutien est toutefois aménagé. La liste des pays éligibles aux dispositifs est allégée puisque "19 pays de l'Union européenne et de l'OCDE ne présentent plus de défaillances sur le marché de l'assurance-crédit de court terme" - c'est le cas par exemple de l'Allemagne, du Royaume-Uni, des pays du Benelux et du Japon. Aussi, les dispositifs d'aide temporaire sur ce point ne s'y justifient plus.

En outre, le niveau des primes est relevé de 0,5% annuel par rapport à 2009 ce qui permet "de garantir une tarification équivalente à celle pratiquée dans les autres Etats membres, et de rendre les dispositifs Cap Export et Cap+ Export moins incitatif au fur et à mesure que les assureurs-crédit acceptent de reprendre du risque sur le marché du court-terme", précise Bercy.

Enfin, tenant compte de l'évolution de la situation économique de certains pays, trois Etats dont la note s'est améliorée, passent de la zone 2 à la zone 1 : il s'agit de Hong-Kong, Singapour et Taiwan. La Grèce, dont la note s'est détériorée, passe de la zone 2 à la zone 3.
Rappelons que le classement d'un pays dans une zone (1, 2, 3 ou 4) détermine le pourcentage de l'encours garanti.

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