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L'OMPI veut déployer de nouveaux services pour lutter contre le cybersquattage

Le 14/04/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Face à l'augmentation croissante et constante des cas de cybersquattage dénoncés par les propriétaires de marques, l'OMPI a décidé de renforcer sa participation à la lutte contre cette pratique qui a donné lieu en 2010 à 2.696 plaintes pour cybersquattage portant sur 4.370 noms de domaine (soit une augmentation de 28% par rapport au niveau de 2009).
Il s'agit pour l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, d'agir d'avantage en amont afin de prévenir le cybersquattage, plutôt que de résoudre les problèmes liées à l'atteinte au droit des marques.

En s'appuyant sur l'expérience des principes UDRP (règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine), le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI va continuer à fournir aux parties prenantes de l'ICANN des contributions de politique générale concernant les noms de domaine fondés sur des marques.

"La volonté de l'OMPI d'assurer un règlement rapide et peu onéreux des litiges relatifs aux noms de domaine inspire également ses propositions en faveur d'un mécanisme de suspension rapide (Uniform Rapid Suspension ou URS, selon les termes de l'ICANN) à l'intention des titulaires d'enregistrements et ses propositions relatives à des procédures préalables et postérieures à l'attribution à l'intention des organismes d'enregistrement".

Il est précisé que "la proposition relative à une procédure postérieure à l'attribution vise à encourager un comportement responsable des administrateurs de services d'enregistrement au moyen de normes associées à des clauses réalistes d'exonération de responsabilité".

"Le règlement extrajudiciaire des litiges a un rôle important à jouer s'agissant de renforcer la confiance des entreprises et des utilisateurs envers les plates-formes Internet", fait valoir l'OMPI.

Alors que les discussions en cours de l'ICANN sur de nouveaux mécanismes de protection des marques font l'objet de pressions politiques de la part des administrateurs de services d'enregistrement, estime le Centre d'arbitrage, celui-ci va "se tenir informé des différentes propositions soumises et, lorsque c'est possible, contribuer à en renforcer l'efficacité globale".

© 2011 Net-iris

   

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