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Dès 2012, le congé maternité sera pris en compte pour le calcul de la retraite

Le 18/04/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Les indemnités journalières d'assurance maternité versées dans le cadre des congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2012, seront prise en compte pour la détermination du salaire servant de base pour le calcul de la pension d'assurance vieillesse, conformément à l'article L351-1 du Code de la sécurité sociale, modifié par l'article 98 de la loi de 2010 portant réforme des retraites.

Cette bonne nouvelle pour des milliers de femmes, est issue d'un décret (n°2011-408) du 15 avril 2011. La réforme permettra d'atténuer les inégalités de pension entre hommes et femmes en raison d'une ou plusieurs grossesse.
Ce sont les indemnités journalières mentionnées au 2° de l'article L330-1 du Code de la sécurité sociale qui sont concernées (c'est-à-dire le congé maternité, les périodes supplémentaires accordées en cas d'hospitalisation de l'enfant, de naissances multiples, d'adoption, etc.). Sans limitation de durée, les périodes de congé maternité effectif à compter du 1er janvier 2012 seront assimilées à un salaire et prises en compte à hauteur de 125% de leur montant.

Avec cette réforme, les femmes ayant eu un ou plusieurs enfants devraient bénéficier d'un gain moyen de 1,6% sur leur pension de retraite.

En revanche, les indemnités journalières perçues par les assurées du régime général et du régime des salariés agricole pendant leur congé maternité - débutant avant le 1er janvier 2012 - ne sont pas prises en compte dans le salaire de l'année de leur accouchement. Du fait de l'interruption de leur activité professionnelle en raison de leur maternité, les femmes subissent un moindre report de rémunération sur leur compte retraite durant le congé maternité, ce qui est susceptible d'affecter le salaire annuel moyen entrant dans le calcul futur de leur pension.

© 2011 Net-iris

   

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