Actualité : point de droit

Conduite à tenir en cas de vol d'un téléphone portable

Le 19/04/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Consommation.

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Afin de dissuader le vol de téléphones portables, l'article 42 de la loi (n°2011-267) du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) impose à l'opérateur de bloquer la carte SIM et le boîtier du téléphone, dans les 4 jours ouvrés à compter de la réception de la copie de la déclaration officielle de vol transmise par la police ou la gendarmerie.
La carte SIM est une puce contenant un microcontrôleur et de la mémoire. Elle est utilisée en téléphonie mobile pour stocker les informations spécifiques à l'abonné d'un réseau mobile. Elle permet également de stocker des applications de l'utilisateur, de son opérateur ou dans certains cas de tierces parties.

Etant donné qu'il est possible de bloquer à distance, non seulement la carte SIM du téléphone, mais aussi l'appareil lui-même, le législateur escompte rendre le vol inutile en rendant le téléphone inutilisable.

Les bons réflexes en cas de vol :

  • déclarer le vol à son opérateur afin de faire désactiver la ligne concernée (chaque opérateur dispose d'un numéro d'appel ouvert 7j/7) ;

  • déposer immédiatement plainte dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
    Pour que le blocage du téléphone soit possible, il faudra fournir aux forces de sécurité :
    - le numéro IMEI (ce numéro peut vous être communiqué par l'opérateur, mais il peut être relevé en tapant *#06# sur le téléphone. Il suffit alors de le conserver dans un endroit sûr) ;
    - la date, l'heure et le lieu de la dernière utilisation du téléphone volé.

Soulignons que le ministère de l'Intérieur rappelle également sur son site internet une série de règles pratiques permettant de prévenir le vol de téléphones portables (ne pas le laisser sur la table dans un lieu public, éviter de le sortir en présence d'une foule importante, etc.).

© 2011 Net-iris

   

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