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Accord européen sur la réforme de l'étiquetage des textiles

Le 21/04/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Européen.

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Le Parlement et le Conseil européen sont parvenus à un accord sur le compromis de nouveau règlement relatif à l'étiquetage des textiles, de sorte que tout emploi de matière d'origine animale soit indiqué sur les étiquettes des vêtements, grâce à la mention suivante : "parties non textiles d'origine animale". La réforme permettra également de simplifier les règles d'étiquetage du textile et d'introduire plus rapidement de nouvelles fibres et des produits innovants sur le marché.

"Avec cet accord, nous avons franchi un grand pas vers l'achèvement du marché intérieur des produits textiles, avec des avantages clairs pour les consommateurs, l'industrie et les États membres. Je suis fier de ce que nous avons réalisé. Je pense que le Parlement a fait preuve d'une vision claire sur les questions de consommation", a déclaré le rapporteur du Parlement, Toine Manders, après l'accord de seconde lecture entre l'équipe de négociation du Parlement et la présidence du Conseil.

Les consommateurs ne risqueront plus d'acheter par inadvertance des produits comportant de la fourrure véritable ou du cuir, s'ils préfèrent s'en abstenir. Les personnes allergiques en bénéficieront également, la fourrure pouvant présenter un danger potentiel pour leur santé.

La Commission européenne devra par ailleurs réaliser une étude, d'ici le 30 septembre 2013, sur l'existence d'un lien de causalité entre les réactions allergiques et les substances chimiques (par exemple colorants, biocides ou nanoparticules) utilisées dans les produits textiles.

Pour permettre aux consommateurs de vérifier l'origine des produits textiles, le Parlement avait proposé que des étiquettes "made in" deviennent obligatoires pour les produits fabriqués en dehors de l'UE. Le Conseil a accepté que la Commission approfondisse cette question.

Il existera une dérogation à l'exigence d'étiquetage obligatoire, pour les produits textiles personnalisés fabriqués par des tailleurs indépendants.

Enfin, le Parlement a également insisté sur la nécessité d'évaluer la manière dont les nouvelles technologies, telles que les micro-puces, pourraient à l'avenir être utilisées à la place des étiquettes traditionnelles pour informer les consommateurs.

L'accord sera mis aux voix lors de la session plénière de mai 2011 à Strasbourg.

Source : Parlement européen

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