Les nouvelles classifications monétaires entrent en vigueur le 1er juillet 2011

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a modifié les instructions relatives aux OPCVM à vocation générale, à l'épargne salariale et aux fonds contractuels, afin de mettre en oeuvre la recommandation de l'Autorité européenne des marchés du 19 mai 2010 concernant les classifications monétaires et monétaires court terme.

En conséquence, deux nouvelles classifications sont créées : les "monétaires court terme" et les "monétaires", permettant de différencier clairement ces deux types d'OPCVM en fonction de leur profil rendement/risque. Ces deux nouvelles classifications imposent des critères de sensibilité au risque de taux, de maturité maximum des titres, de liquidité du portefeuille, et de niveau de risque de crédit.

Les nouvelles classifications entrent en vigueur dès leur publication, mais ne deviendront obligatoires qu'au 1er juillet 2011, date d'entrée en vigueur de la directive OPCVM IV. Cela signifie que :

• les OPCVM créés après le 1er juillet 2011 devront être conformes à ces dispositions ;
• les OPCVM existants au 1er juillet 2011 devront se conformer à ces dispositions pour les investissements effectués à compter de cette date. Pour les investissements effectués avant le 1er juillet 2011, ces OPCVM disposeront de 6 mois pour se conformer à ces dispositions ;
• les OPCVM monétaires créés à partir du 3 mai 2011, mais avant le 1er juillet 2011 ont la possibilité de se conformer à ces dispositions par anticipation.

La transition des OPCVM existants vers les nouvelles classifications s'effectuera selon les trois schémas suivants :

• Lorsque ni la stratégie d'investissement ni le profil de risque de l'OPCVM ne sont substantiellement modifiés, l'AMF demande à la société de gestion de l'OPCVM :
  - de modifier le champ "classification" dans la base GECO ;
  - de transmettre le nouveau prospectus complet auprès des services de l'AMF via la base GECO sur une base déclarative ;
  - d'informer les porteurs par tout moyen ou par une information particulière préalablement à la transformation. L'AMF dispense les sociétés de gestion de l'obligation d'informer les porteurs systématiquement par courrier individuel et d'offrir la possibilité aux investisseurs de sortir sans frais dans la mesure où la gestion n'est pas modifiée.

• Lorsque des ajustements importants de la stratégie d'investissement et du profil de risque sont nécessaires pour respecter les nouvelles dispositions relatives aux classifications, l'AMF demande aux sociétés de gestion de traiter ces modifications de façon habituelle. L'analyse de la société de gestion pourra la conduire, selon ses conclusions, à demander un agrément préalable de l'AMF.

• Pour les fonds contractuels, les sociétés de gestion sont invitées à modifier le prospectus complet et/ou la classification et d'en informer les porteurs.

Source : Autorité des marchés financiers

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