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Quels impôts et prélèvements sociaux pour la retraite de base et la retraite complémentaire ?

Le 09/05/2011, par la Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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Les retraites publiques ou privées de base et complémentaires sont assimilables à des salaires au titre de l'impôt sur le revenu. Elles doivent donc être inscrites chaque année dans la déclaration des revenus, de même que :

  • les rentes et pensions d'invalidité imposables, servies par les organismes de sécurité sociale ;
  • les rentes viagères à titre gratuit ;
  • les pensions alimentaires perçues ;
  • etc.

Pour connaître le montant net de sa retraite, il faut déduire 6,6% de cotisation CSG (contribution sociale généralisée) et 0,5% de cotisation CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale). Toutefois, les retraités dont le revenu fiscal de référence est supérieur au seuil d'allègement de la taxe d'habitation, mais dont l'impôt dû au titre des revenus est inférieur à un certain montant (61 euros en 2010 au titre des revenus 2009) sont soumis au taux réduit de CSG de 3,8%.

Les retraités titulaires d'une prestation non contributive (pension de base accordée sous condition de ressources) ou disposant d'un revenu fiscal de référence inférieur au seuil fixé par l'administration fiscale, sont totalement exonérés des cotisations de CSG et de CRDS.

Une cotisation d'assurance maladie est également prélevée sur les retraites complémentaires (les retraites complémentaires des artisans-commerçants et industriels ne sont pas concernées). Elle est de 1%, hors Alsace-Moselle où elle est fixée à 2,6 % pour les bénéficiaires du régime local général et à 2,3% pour les bénéficiaires du régime local agricole.
Les retraités titulaires d'une prestation non contributive ou dont le revenu fiscal est inférieur au seuil fixé par l'administration fiscale sont exonérés de cette cotisation, rappelle le ministère du Travail dans son Guide sur la retraite.

© 2011 Net-iris

   

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