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Renforcement de la sécurité routière : nouvelles sanctions en cas d'infraction

Le 11/05/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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Interdiction de posséder un avertisseur de radar, sanction aggravée en cas d'excès de vitesse supérieur à 50 km/h, sanction aggravée pour ceux qui téléphonent au volant sans kit-main libres, suppression des panneaux annonçant les radars fixe, etc... font partie des mesures décidées par le Premier ministre, François Fillon, pour réduire les risques d'accidents de la route.

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), réunit à l'initiative de François Fillon le 11 mai 2011, a en effet décidé de renforcer les sanctions encourues par les automobilistes imprudents ou en infraction avec le Code de la route. L'objectif est d'aboutir rapidement à la réduction du nombre de tués sur la route qui, ces derniers mois, est reparti à la hausse du fait de l'augmentation des comportements à risque.

Les principales mesures adoptées sont les suivantes :

  • Concernant les excès de vitesse :
    Les excès de vitesse de plus de 50 km/h (passibles d'un retrait de 6 points, d'une amende pouvant atteindre les 1.500 euros, de la confiscation du véhicule et la suspension du permis) seront qualifiés, dès la première infraction, de délit (passage obligatoire au tribunal) ;

  • Concernant les outils d'avertissement de la présence de radars :
    Les avertisseurs de radars - qui mettent en corrélation des données sur la position des radars avec la position réelle du véhicule calculée par le positionnement GPS - seront interdits ;
    En revanche, l'état encourage les automobilistesà s'équiper en technologies permettant de mieux contrôler sa vitesse, telles que celles assurant :
    - l'information sur les limitations de vitesse par les GPS,
  • - l'incitation au bridage volontaire des moteurs,
    - l'incitation à l'installation d'un limiteur volontaire de vitesse.
    Ces mesures seront favorisées par la mise en place d'un "Label voiture sûre", qui reconnaîtra le niveau d'équipement de sécurité du véhicule (ce label doit encore faire l'objet de discussions qui vont être engagées avec les industriels, les associations et les assureurs).

  • Concernant l'information de l'automobiliste sur la présence de radars :
    - les panneaux signalant la présence de radars fixes seront supprimés,
    - les cartes d'implantation des radars ne sont plus rendues publiques (les lieux d'implantation des radars actuels jusque-là publiés par le ministère en charge de la sécurité routière ne sont plus accessibles depuis le 11 mai 2011, midi),
    - 1.000 nouveaux radars seront déployés d'ici à la fin de l'année 2012,
    - des radars mobiles de nouvelle génération, permettant de contrôler la vitesse des usagers à partir de véhicules en circulation, ou semi-mobiles (déplaçables pour sécuriser par exemple des zones de chantiers) seront expérimentés dès 2011 ;

  • Concernant l'usage du téléphone au volant :
    - le fait de téléphoner en conduisant - téléphone en main - sera passible d'une contravention de 135 euros (au lieu de 35 euros) avec un retrait de 3 points du permis de conduire (au lieu d'un retrait de 2 points) ;

  • Concernant la conduite en état alcoolique :
    - la possibilité de procéder à une prise de sang permettant de vérifier le taux d'alcool ou la présence de stupéfiants à la suite d'un dépistage positif effectué par les forces de l'ordre, sera étendue aux infirmiers,
    - l'utilisation d'un éthylotest anti-démarrage sera rendue obligatoire sans délai pour l'ensemble des transports en commun de personnes équipé d'un éthylotest anti-démarrage,
    - toute alcoolémie en situation de conduite supérieure à 0,8 g/l sera sanctionnée par le retrait de 8 points (contre 6 actuellement) ;

  • Concernant les deux-roues :
    - les plaques d'immatriculation pour les deux-roues motorisés seront de plus grande taille, afin de rendre plus opérants les contrôles,
    - ceux qui reprennent l'usage d'une moto devront désormais suivre une formation s'ils n'ont pas conduit de deux-roues motorisés au cours des 5 dernières années,
    - les conducteurs de motos et de tricycles devront porter un équipement rétro-réfléchissant ;

  • Concernant la vigilance au volant :
    - en partenariat avec les professionnels de téléphonie mobile, des solutions techniques seront développées pour permettre de limiter les conversations téléphoniques au volant ;
    - en cas de conduite d'un véhicule avec un appareil à écran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur (autres qu'une aide à la conduite et à la navigation type GPS) le conducteur sera passible d'un retrait de 3 points et d'une amende maximale de 1.500 euros (contre 135 euros d'amende et le retrait de 2 points actuellement), avec saisie de l'appareil à écran,
    - la circulation sur bande d'arrêt d'urgence et sur voie neutralisée devient passible de 135 euros d'amende et le retrait de 3 points,
    - les bandes de rives sonores, destinées à éviter un endormissement du conducteur, seront généralisées sur l'ensemble des autoroutes au rythme des travaux routiers.

Des décrets seront prochainement publiés au journal officiel afin de rendre applicable ces mesures.

Notons enfin que des contrôles renforcés seront mis en place sur les routes, dès le mois de mai, et tout particulièrement au cours des week-end prolongés de l'Ascension et de la Pentecôte (2-5 juin et 11-13 juin 2011).

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