Actualité juridique

Fin de la campagne Télépac 2014 de demandes d'aides à la surface

Le 14/05/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

Vos réactions...

   

Près de 88% des agriculteurs concernés par les aides animales choisissent la télédéclaration, soit 81.000 dossiers pour un total de 92.000 demandes d'aides.

Les agriculteurs français n'ont plus que quelques jours pour effectuer en ligne leur demande d'aides à la surface de la Politique agricole commune (PAC), via TelePAC - le site public de référence de simplification des démarches administratives des agriculteurs. Ce service offre aux agriculteurs un gain de temps considérable dans leurs démarches de demandes d'aides directes de la Politique Agricole Commune (PAC), rappelle le ministère de l'Agriculture.

A titre d'exemple, peuvent être effectuées les demandes d'aides en ligne suivantes :

  • les aides découplées ou directes du premier pilier de la PAC : droits à paiement unique (DPU), prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, aides aux ovins et caprins, soutien à l'agriculture biologique, aide à l'assurance récolte... ;
  • l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) : aide du second pilier ;
  • certaines mesures agro-environnementales surfaciques, dont la prime à l'herbe et la mesure rotationnelle : aides du second pilier.

La création d'un compte est entièrement sécurisée grâce à un nom d'utilisateur, un mot de passe, une clé d'identification, et une signature électronique.
Jusqu'à la clôture des dossiers, le 15 mai 2014 minuit, l'utilisateur peut modifier sa déclaration, même après signature. Et pour plus de fiabilité, le logiciel réalise lui-même certains calculs, et vérifie les saisies pour s'assurer qu'aucune information capitale pour le traitement du dossier ne manque.

Pour créer un compte TelePAC, il suffit de saisir son Numéro Pacage dans la zone correspondante sur la page d'accueil de TelePAC et de cliquer sur "Vérifier". Une fois la page rechargée, le champ des renseignements personnels doit être complété. L'authentification faite, il est alors possible de créer un compte et de choisir un mot de passe.
Pour ceux qui n'ont pas encore de numéro Pacage, il suffit de s'adresser à la Direction départementale des territoires du département afin qu'elle en attribue un.

© 2014 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :



-