Comment fonctionne le compte courant d'associé ?
Le compte courant d'associé est un compte ouvert au nom d'un associé dans les livres comptables de la société, sur lequel figure les sommes laissées ou mises à la disposition de la société par un associé en sus des parts du capital. Inscrites au passif du bilan, ces sommes peuvent produire des intérêts pour le titulaire.
Son utilisation est particulièrement utile pour financer un projet de développement ou renforcer les fonds propres de la société, voire même éviter un "trou de trésorerie".
Sur ce compte peuvent figurer des sommes dues par la société à l'associé et auxquelles celui-ci renonce temporairement - comme un salaire, le remboursement de frais, le paiement d'une facture, etc. - mais aussi des sommes déposées volontairement par un associé pour améliorer la trésorerie de l'entreprise.
En principe, les statuts prévoient les conditions, les modalités et les délais de remboursement des sommes. A défaut, ces mentions figurent dans une convention passée spécialement entre la société et l'associé. En l'absence de disposition contraire, le remboursement peut être exigé à tout moment par l'associé.
Lorsque les sommes déposées et confiées à la société produisent intérêts, ceux-ci font l'objet d'une réglementation fiscale spécifique. Pour éviter une rémunération excessive des comptes courants d'associés, le législateur n'admet leur déductibilité, quelle que soit la forme de la société, que dans une certaine limite pour la détermination du résultat fiscal (article 39 1-3° du Code général des impôts).
En effet, pour être déductibles fiscalement, les intérêts doivent bénéficier d'un taux d'intérêt maximum qui se situe dans la limite réglementaire, à savoir qu'ils se situent dans la limite de ceux calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à 2 ans.
En outre, cette déduction est subordonnée à la condition que le capital ait été entièrement libéré.
Les intérêts des comptes courants bloqués d'associés sont assujettis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Ils font l'objet soit d'un prélèvement libératoire au taux de 31,3%, soit d'un abattement à hauteur de 1.525 euros pour un contribuable célibataire, 3.050 euros pour un couple (article 158 3 du Code général des impôts).
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