Actualité : point de droit

Quelles sont les obligations des entreprises en matière de recyclage des appareils électriques et électroniques usagés ?

Le 26/05/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Tous les appareils alimentés sur secteur, pile ou batterie - tels que les imprimantes, téléphones filaires et portables, ordinateurs, écrans, téléviseurs, hi-fi, appareils électro-ménagers, boîtiers GPS, appareils photos numériques, etc. - lorsqu'ils sont hors d'usage, doivent être dépollués puis recyclés. Ils ne doivent donc pas être jetés à la poubelle mais être déposés dans un espace de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Cette règle s'impose à tous - particuliers, entreprises ou collectivités publiques - bien qu'aucune sanction ne soit prévue.

Le prix d'un appareil neuf comprend lors de l'achat, le coût de l'éco-participation qui sera reversée à un des quatre éco-organismes selon son domaine de spécialisation (Ecologic, Eco-systèmes, ERP et Recylum) pour traiter et recycler l'appareil lors de sa fin de vie.
Cette participation financière correspond au coût de collecte, de réemploi, de dépollution et de recyclage de l'appareil une fois usagé. Le montant varie selon le produit et le type de traitement qu'il nécessite. Il est de 0,01 euro pour un téléphone portable, et de 8 euros pour un écran selon la taille.

L'objectif de collecte d'ici à 2014 est de 10 kilos de DEEE par habitant dans toute la France. Soit le double par rapport à aujourd'hui : en 2009, 371.000 tonnes de DEEE étaient collectées pour l'ensemble de la population française. Les entreprises comme les collectivités sont invitées à participer activement à la protection de l'environnement et à la valorisation des déchets, en rapportant leurs DEEE dans le centre de tri sélectif de leur commune.

© 2011 Net-iris

   

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