Actualité juridique

Chaînes de télévision et radios ne peuvent plus citer leurs pages Facebook ou Twitter

Le 31/05/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Les programmes des chaînes de télévision et des radios ne pourront plus citer leurs pages Facebook, ni même encourager les téléspectateurs ou auditeurs à retrouver leurs programmes sur les réseaux sociaux de type Twitter. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel, cette pratique s'apparente à de la publicité clandestine.

Le Conseil a été dernièrement saisi par une chaîne de télévision de la conformité à la réglementation en matière de publicité des renvois aux pages consacrées à ses émissions sur des sites de réseaux sociaux. Dans une décision du 27 mai 2011, le Conseil considère que si le renvoi des téléspectateurs ou des auditeurs à la page de l'émission sur les réseaux sociaux sans les citer présente un caractère informatif, en revanche, le renvoi vers ces pages en nommant les réseaux sociaux concernés, revêt un caractère publicitaire qui contrevient aux dispositions de l'article 9 du décret du 27 mars 1992 prohibant la publicité clandestine.

Au sens du décret, constitue une publicité clandestine "la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire".

En conséquence, un journaliste pourra toujours évoquer un tweet ou une déclaration issue d'un profil Facebook, mais pour inviter ses téléspectateurs ou ses auditeurs à se rendre sur sa page Facebook ou Twitter, il faudra qu'il emploie des termes dérivés.
Il y a de fortes chances pour que les renvois vers les applications iPhone ou iPad qu'effectuent certaines émissions, subissent prochainement la même interdiction.

© 2011 Net-iris

   

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