Quels sont les avantages pour une entreprise de s'installer dans une ZRU ?

De nombreuses municipalités bénéficient du classement d'une partie de leur commune en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ce qui leur permet d'attirer les entreprises et ainsi créer de l'emploi, mais aussi de redynamiser un quartier dans le cadre d'un vaste projet (attirer les commerces, maintenir les écoles, créer des logements sociaux, faciliter l'accès aux moyens de transports collectifs, etc.).

Les ZRU sont des zones urbaines sensibles qui font l'objet d'aides particulières, en raison de leur taux de chômage élevé, de leur large proportion de personnes non diplômées et de leur faible potentiel fiscal communal. A la fin de l'année 2010, la France comptait plus de 400 ZRU. Une partie d'entre elles était également le support des zones franches urbaines (ZFU).
Le maintien du tissu artisanal et commercial de proximité dans les ZRU est soutenu par les exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les établissements qui y sont implantés, même si ces exonérations sont d'une durée plus courte que celles dont bénéficient les établissements implantés en ZFU.

Toute entreprise (ou groupement d'employeurs) exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale, libérale ou agricole peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pendant un an, pour l'embauche des 50 premiers salariés, dès lors qu'elle a un effectif inférieur à 50 salariés, qu'elle embauche dans un établissement situé en ZRU dont la réalité économique est établie, et qu'elle n'a pas procédé à un licenciement pour motif économique dans les 12 mois précédant l'embauche.
Cette exonération est totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 150% du Smic puis s'annule de façon dégressive pour une rémunération horaire égale à 240% du Smic.

Sont concernés par l'exonération, les salariés dont l'embauche a pour effet d'accroître l'effectif de l'entreprise jusqu'à 50 salariés au maximum, qui :

• exercent partiellement ou en totalité leur activité dans une entreprise ou établissement situé en ZRU, à condition que l'activité exercée dans la zone soit réelle, régulière, indispensable à la bonne exécution du contrat de travail ;
• sont titulaires d'un contrat à temps complet ou partiel, à durée indéterminée, ou déterminée d'au moins 12 mois, conclu pour accroissement temporaire d'activité ;
• et pour lesquels l'employeur est soumis à l'obligation d'affiliation au régime d'assurance chômage.

Sont toutefois exclus du dispositif les mandataires sociaux (gérants de SARL - PDG ne cumulant pas dans l'entreprise un contrat de travail) ainsi que les VRP.

L'exonération ZRU n'est pas cumulable, pour l'emploi d'un même salarié, avec une aide de l'Etat à l'emploi, avec une exonération totale ou partielle de cotisations patronales de sécurité sociale (à l'exception de la déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires), avec une assiette ou un montant forfaitaire de cotisations et avec l'application de taux spécifiques, rappelle l'Urssaf.

En outre, les entreprises peuvent bénéficier d'aides au démarrage ou encore d'aides à la réalisation d'investissements. Il convient de se renseigner auprès de la CCI, de la préfecture ou de la mairie.
Sur le plan fiscal, une exonération sur les bénéfices est possible sous condition (articles 39 quinquies D du Code général des impôts), de même qu'une exonération de cotisation foncière des entreprises ou de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, rappelle le site impôts.gouv.

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