Actualité : article de veille

Propositions du rapport Ciotti pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines

Le 09/06/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Judiciaire / Monde de la Justice.

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Alors que les condamnations prononcées par les juridictions pénales ont augmenté de 20% depuis 1990, beaucoup d'entre elles restent pourtant sans effet. Afin de remédier à cette situation, qui provoque indignation et incompréhension de la part des victimes, le député Eric Ciotti a été chargé d'élaborer un rapport destiné à améliorer l'exécution des peines.
Dans ce rapport, il formule 50 propositions destinées à rendre plus performant le fonctionnement de la chaîne pénale et à développer la capacité de notre parc pénitentiaire.

Il propose notamment de réduire les délais entre la condamnation et l'exécution de la peine, et de redonner du sens aux aménagements des peines.
Pour le député, qui recommande d'allouer des moyens supplémentaires aux greffes des tribunaux et aux bureaux de l'exécution des peines, la réinsertion progressive des condamnés doit être encouragée, mais dans le cadre d'une période intangible de "placement sous main de justice". Les peines alternatives à l'emprisonnement, tel que le travail d'intérêt général qui présente une vertu pédagogique certaine, doivent être développées.

Eric Ciotti recommande par ailleurs de revenir sur le principe de crédit automatique de réduction de peine dont bénéficient aujourd'hui les condamnés, "afin de redonner à notre système une meilleure adéquation entre la peine prononcée et la peine exécutée". Il préconise également un développement important du parc pénitentiaire français, afin de parvenir au seuil de 80.000 places en 2018 (notamment grâce à la reconversion des bâtiments et des terrains inutilisés relevant de la défense nationale).
Le député propose enfin de développer les réponses apportées à la délinquance des mineurs, notamment par un recours croissant aux centres éducatifs fermés et aux centres éducatifs renforcés, ainsi que par l'instauration d'un service civique auquel pourraient être astreints les mineurs condamnés en récidive.

Le Garde des Sceaux, Michel Mercier, va désormais expertiser le rapport et faire rapidement des propositions afin de mettre en oeuvre les principales recommandations de M. Ciotti, indique le communiqué de l'Elysée.

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Les 50 propositions du rapport Ciotti

En texte intégral, cet Article comporte 952 mots.

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