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Nécessaire poursuite de la mise oeuvre de la réforme des Bureaux d'exécution des peines mineurs

Le 10/06/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Judiciaire / Monde de la Justice.

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Selon un rapport d'information sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines (BEX) pour les mineurs placés sous main de justice, présenté par les députés Michel Zumkeller et Warsmann, l'état des lieux de la justice des mineurs est "très insatisfaisant". Quant aux BEX mineurs, "les espoirs qu'ils suscitent sont, pour l'heure, déçus, en raison d'une mise en place inachevée".

Le rapport, qui porte sur le dispositif mis en place en 2007 afin d'améliorer les délais et la qualité de l'exécution des jugements prononcés par les juridictions des mineurs - le bureau d'exécution des peines (BEX mineurs) - indique que la mise en place d'un tel dispositif permet d'expliquer au mineur condamné et à sa famille le contenu et la portée de la décision qui vient d'être prise, de tenter de donner du sens à la condamnation et de les faire adhérer à la sanction. Il constitue un outil essentiel, dans la perspective de faire reculer la délinquance des mineurs et la récidive.
Mais force est de constater que les BEX mineurs ne sont pas généralisés, alors même que leur présence permet d'accélérer la mise en oeuvre des sanctions.

Après avoir relevé la persistance d'un grand nombre de failles et beaucoup d'opacité dans le fonctionnement de l'exécution des peines des mineurs (déficits d'évaluation des sanctions, de statistiques, d'informatique), la mission regrette que le développement des BEX mineurs soit compromis par le manque de moyens humains et matériels.
Afin de donner à ce dispositif sa pleine mesure, en y réaffectant les moyens nécessaires, la mission d'information recommande :

  • de diligenter dans les meilleurs délais une évaluation des résultats des établissements pénitentiaires pour mineurs, en matière de réinsertion, pour en améliorer les performances ;
  • d'améliorer les modalités de mise en oeuvre des peines appliquées aux mineurs en veillant à assurer une continuité entre les différentes étapes de la peine ;
  • d'établir un indicateur permettant de connaître précisément les taux de récidive des mineurs délinquants, à la sortie d'une mesure pénale ;
  • d'évaluer les résultats, en termes de réinsertion, des aménagements de peine sous la forme du placement sous surveillance électronique ;
  • de privilégier l'unicité et la stabilité des intervenants juges et éducateurs pour l'exécution des peines prononcées à l'encontre des mineurs ;
  • de privilégier le développement de ce service dans les juridictions plutôt que de maintenir des "missions BEX" prises en charge par la PJJ qui ne répondent pas aux mêmes objectifs ;
  • d'évaluer le nombre de greffiers nécessaires à la généralisation des BEX mineurs afin d'y affecter les moyens utiles.

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