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Ouverture officielle de la procédure d'attribution des licences de 4G

Le 16/06/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Le ministère de l'Economie a publié au journal officiel les textes nécessaires à l'ouverture de la procédure d'attribution des licences de téléphonie mobile de quatrième génération. La 4G "représente une nouvelle étape de la révolution numérique. Elle va permettre de multiplier par 50 le débit de l'Internet mobile. Toutes les applications mobiles, telles que lire le journal, consulter ses mails ou naviguer sur Internet deviendront instantanées", a rappelé dans un communiqué Christine Lagarde, la ministre de l'Economie.
Elle ajoute que la 4G "va aussi générer de nouvelles applications comme des services de vidéo en ligne en streaming",

Les opérateurs ont jusqu'au 15 septembre 2011 pour déposer leurs dossiers de candidature pour la bande 2.600 MHz et jusqu'au 15 décembre 2011 pour la bande 800 MHz, conformément :

  • au décret (n°2011-659) du 14 juin 2011 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques ;
  • à l'arrêté du 14 juin 2011 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz ;
  • aux deux arrêtés (premier et second) du 14 juin 2011 homologuant les décisions de l'ARCEP transmises au gouvernement le 31 mai 2011 ;
  • à l'arrêté du 14 juin 2011 relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession.

Pour l'attribution des autorisations d'utilisation de ces bandes de fréquences, l'Etat a fixé comme priorité :

  • l'aménagement numérique du territoire avec une couverture de 99,6% de la population, ainsi que l'ensemble des axes routiers prioritaires, par tous l'ensemble des opérateurs d'ici 15 ans, la couverture de 90% de la population de chaque département, d'ici 12 ans.
    Notons qu'une zone prioritaire, représentant 18% de la population et plus de 60% du territoire de notre pays, bénéficiera d'obligations de couverture dès les premières années.

  • l'intensification de la concurrence :
    - dans la bande 2.600 MHz, la procédure d'attribution garantit, sous réserve que les offres des candidats atteignent le prix de réserve, la présence d'au moins 4 opérateurs.
    - dans la bande 800 MHz, un mécanisme de plafond garantit qu'aucun opérateur ne pourra disposer de plus de la moitié des fréquences des dividendes numériques. En outre, la procédure incite à l'accueil des opérateurs mobiles virtuels.

  • et la valorisation de l'actif stratégique.
    Les prix de réserve ont été fixés à 700 millions pour la bande 2.600 MHz, et à 1,8 milliards d'euros pour la bande 800 MHz.

© 2011 Net-iris

   

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