Régime de base et vieillesse complémentaire des professions libérales pour 2011
Un décret (n°2011-674) du 15 juin 2011, vient de fixer pour l'année 2011, le montant des cotisations dues aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes auteurs. Pour 2011, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit :
- notaires : la section B, classe 1 équivaut à 1.854 euros.
- officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : la classe spéciale équivaut à 588 euros.
- médecins, le taux de la cotisation proportionnelle est inchangé : 9,20%.
- chirurgiens-dentistes et sages-femmes, la cotisation forfaitaire est de 2.268 euros, le taux de la cotisation proportionnelle est de 10%. Les limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle sont de 35.352 euros pour le seuil et de 176.760 euros pour le plafond.
- auxiliaires médicaux, la cotisation forfaitaire est de 1.200 euros, le taux de la cotisation proportionnelle reste à 3%. Les limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle sont de 25.246 euros pour le seuil et de 135.246 euros pour le plafond.
- pharmaciens, la cotisation de référence est de 976 euros.
- vétérinaires, le taux d'appel de la cotisation est de 100%.
- experts-comptables, en classe A la cotisation est de 518 euros,
- architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L382-1 du Code de la sécurité sociale,enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, la cotisation est de 1.092 euros pour la classe I.
Pour l'année 2011, le montant annuel de la cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes graphiques et plastiques, et professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs, est de 792 euros pour la classe A.
Notons par ailleurs que le décret actualise certains des décrets relatifs à ces régimes et les adapte afin de les mettre en cohérence avec l'évolution d'autres textes.
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