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Déclaration du chiffre d'affaires réalisé par l'auto-entrepreneur

Le 01/07/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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L'auto-entrepreneur doit compléter et adresser sa déclaration, systématiquement, chaque mois ou chaque trimestre, même en l'absence de chiffre d'affaires.

Tout auto-entrepreneur ayant réalisé du chiffre d'affaires au cours du second trimestre 2015 doit effectuer sa déclaration trimestrielle portant sur la période comprise entre le 1er février et le 30 juin, avant le 31 juillet 2015. La déclaration mensuelle portant sur la période comprise entre le 1er et le 31 juillet, doit être payée avant le 30 août.

Le formulaire de la déclaration de chiffre d'affaires peut être complété en ligne. Il suffit d'indiquer le montant du chiffre d'affaires encaissé, puis le système calcule le montant des cotisations et de l'impôt sur le revenu dû en appliquant le taux correspondant à chaque type d'activité, rappelle le portail officiel de l'auto-entrepreneur.

La déclaration de CA permet de déclarer et payer les cotisations et les contributions de sécurité sociale tous les trimestres ou tous les mois (au choix lors du démarrage d'activité) en fonction du chiffre d'affaires réel. L'auto entrepreneur peut également s'acquitter de l'impôt sur le revenu relatif à l'activité qu'il exerce dans ce cadre.

Pour ceux ayant opté pour le régime micro-social simplifié, le chiffre d'affaires annuel hors taxes pour l'année 2015 doit être inférieur ou égal à 32.900 euros pour les activités de prestations de services et 82.200 euros pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (article 50-0 du Code général des impôts). Si le chiffre d'affaires dépasse légèrement ces seuils au cours d'une année, l'autoentrepreneur peut conserver ce statut l'année de dépassement des seuils, et bénéficier d'un régime de sortie progressive. Mais ceux qui créent leur activité en 2015 et qui dépassent le seuil de chiffre d'affaires admis pour l'année civile complète devront sortir du dispositif dès janvier 2016.

Tout entrepreneur ayant opté pour le régime micro-social simplifié (auto-entrepreneur), doit déclarer ses revenus aux organismes de recouvrement, même en l'absence de chiffre d'affaires pour la période concernée (mois ou trimestre). Ceux qui ne respecteraient pas les échéances prévues encourent des pénalités.

© 2015 Net-iris

   

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