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Passeport pour animal de compagnie

Le 22/07/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Civil / Contrat & Responsabilité.

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Conditions de voyage avec les animaux de compagnie et sanction encourue en cas d'abandon d'un animal domestique.

Chaque année, les cas d'abandon d'animaux, principalement des chats et chiens, sont loin d'être rares. Trop d'animaux, achetés ou recueillis sur un coup de tête, sont encore abandonnés à l'approche des vacances ou en cas de difficulté liées à la perte de l'emploi ou la maladie. Mais les propriétaires indélicats, savent-ils ce qui peut leur en coûter ?

Posséder un animal de compagnie, c'est d'abord avoir de la disponibilité et faire preuve de responsabilité. Aussi, en France, l'abandon d'un animal domestique est un délit puni par l'article 521-1 du Code pénal, pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.
De plus, depuis la loi de février 2015 l'animal n'est plus considéré comme une "chose" par le Code civil mais comme "un être vivant doué de sensibilité".

Si les propriétaires d'animaux de compagnie ne peuvent pas emporter leur animal sur leur lieu de vacances, et que ni les amis ou que la famille ne peuvent assurer cette garde temporaire, ils peuvent les confier à des pensions pour animaux. La réglementation prévoit des règles sanitaires et de protection animale pour ces établissements. Des inspections peuvent être y être réalisées dans le cadre d'opérations telles que "Opérations Protection Animale Vacances" qui consiste à réaliser des contrôles renforcés durant l'été dans les établissements qui connaissent une activité accrue.

Rappelons qu'en France, les chiens, chats et furets doivent obligatoirement être identifiés par tatouage ou puçage. Tout chien, chat ou furet voyageant au sein de l'Union européenne avec son propriétaire ou à titre commercial doit être identifié, vacciné et être en possession d'un passeport européen délivré et rempli par un vétérinaire, dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 octobre 2014. D'ailleurs, à compter du 29 décembre 2014, ce passeport doit être conforme au modèle fixé par le règlement (n°577/2013) de la Commission du 28 juin 2013.

Ce passeport pour animaux a notamment un but sanitaire. En effet, dès lors qu'un animal voyage, il est susceptible de contracter une maladie et de l'importer dans son pays d'origine : d'ailleurs c'est comme cela que la rage a refait son apparition en France en 2015.

Depuis juillet 2011, les conditions d'identification des chats, chiens et furets qui circulent dans l'Union européenne ont été renforcées. Ainsi, pour venir en France à partir d'un pays de l'UE ou pour voyager au sein de l'UE avec son animal de compagnie, l'animal identifié doit obligatoirement disposer d'une identification par puce électronique. Les animaux identifiés par tatouage avant le 3 juillet 2011 peuvent continuer à voyager au sein de l'UE pourvu qu'il soit clairement lisible.

© 2015 Net-iris

   

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