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Publication de l'avis technique du COR sur l'évolution de la durée d'assurance pour bénéficier de la retraite

Le 07/07/2011, par la Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Le 6 juillet 2011, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a rendu son avis sur "l'évolution du rapport entre la durée d'assurance et la durée moyenne de retraite". Comme prévu, il a examiné la question de la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein, applicable à la génération née en 1955 qui aura 60 ans en 2015. Compte tenu de l'allongement de l'espérance de vie, il recommande sans surprise pour la génération née en 1955, de passer la durée d'assurance à 166 trimestres (41,5 ans) pour une retraite à taux plein.

En effet, la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit que la détermination de cette durée d'assurance doit donner lieu à un avis technique du COR avant l'adoption par le gouvernement d'un décret fixant cette durée. La loi de 2010 instaure ainsi une nouvelle procédure annuelle qui se substitue aux rendez-vous quadriennaux et aux avis de la Commission de garantie des retraites prévus par la loi du 21 août 2003.

Selon le principe arrêté par la loi de 2003, et inchangé par la réforme de 2010, la durée d'assurance doit évoluer en fonction des gains d'espérance de vie à l'âge de 60 ans, de façon à maintenir constant le rapport observé en 2003 entre durée d'assurance et durée moyenne de retraite.

"L'avis du COR, qui ne constitue donc en aucune manière une préconisation, ne concerne que le calcul de la durée d'assurance permettant le maintien de ce rapport constant exigé par le dispositif législatif et réglementaire en vigueur", précise t-on.

Pour déterminer la durée moyenne de retraite applicable à la génération née en 1955, la loi prévoit de se référer à l'espérance de vie à 60 ans telle qu'elle est estimée par l'INSEE en 2010. L'espérance de vie à 60 ans, calculée par l'INSEE sur la base de la moyenne des trois dernières années connues en 2010, est de 24,42 ans.

En conséquence, et tant que l'espérance de vie n'augmente pas de nouveau pour les générations de 1956 et suivantes :

Date de naissance

Age de départ
(au 1er juillet 2011)

Nombre de trimestres devant être cotisés
(avant la réforme)

Age de départ
(au 1er janvier 2012)

Nombre de trimestres devant être cotisés
(après la publication du décret)

du 1er juillet 1951
au 31 décembre 1951

60 ans et
4 mois

163 trimestres

60 ans et
4 mois

163 trimestres

en 1952

60 ans et
8 mois

164 trimestres

60 ans et
8 mois

164 trimestres

en 1953

61 ans

165 trimestres

61 ans

165 trimestres

en 1954

61 ans et
4 mois

165 trimestres

61 ans et
4 mois

165 trimestres

en 1955

61 ans et
8 mois

165 trimestres

61 ans et
8 mois

166 trimestres

en 1956

62 ans

165 trimestres

62 ans

166 trimestres

Générations suivantes

62 ans

165 trimestres

62 ans

166 trimestres

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