Actualité : article de veille

Déclaration de culture d'OGM

Le 19/07/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Nouvelles modalités de déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés à compter du 1er octobre 2011.

Les exploitants agricoles, entreprises, instituts de recherche et autres organismes mettant en culture sur le territoire français des végétaux génétiquement modifiés à des fins de mise sur le marché ou à toute autre fin, devront satisfaire, à compter du 1er octobre 2011, aux nouvelles règles de déclaration de culture fixées par le décret (n°2011-841) du 13 juillet 2011.

L'article 10 de la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM), a introduit à l'article L663-1 du Code rural et de la pêche maritime l'obligation, pour les exploitants mettant en culture des OGM et pour les détenteurs d'autorisations de dissémination volontaire d'OGM à toute autre fin que la mise sur le marché, de déclarer auprès de l'autorité administrative les lieux où sont pratiquées ces cultures et d'informer préalablement aux semis les exploitants des parcelles entourant les cultures d'OGM.

Pris pour application de ces dispositions, le décret précise - aux articles D663-1 et suivants du Code rural - la liste des informations à transmettre, les délais à respecter, les conditions dans lesquelles ces informations peuvent être confirmées ou rectifiées, les modalités d'information des exploitants des parcelles entourant les cultures d'OGM et la durée minimale de conservation des documents.

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. La liste des informations à transmettre
  3. Les délais à respecter
  4. Les modalités d'information des exploitants des parcelles voisines

En texte intégral, cet Article comporte 966 mots.

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