Renforcement de la sécurité des jouets en France

Entrée en vigueur de la Directive européenne renforçant les normes de sécurité des jouets et limites de migration pour le cadmium.

La directive (n°2009/48/CE) du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets - qui a pour but de renforcer les exigences réglementaires et la mise à niveau des normes de sécurité en matière de jouets - est entrée en vigueur le 20 juillet 2011.

Les fabricants de jouets doivent depuis cette date, systématiquement identifier les dangers potentiels pour les enfants avant de placer un nouveau jouet sur le marché. Ils doivent également assurer la traçabilité des jouets en indiquant le nom, l'adresse et le numéro de l'article.
Cette nouvelle norme a été rendue applicable en France par transposition de la directive au moyen du décret du 22 février 2010.

L'amélioration des exigences de mise sur le marché et l'obligation de traçabilité ont été adoptées en raison de l'arrivée de nouveaux types de jouets (principalement fabriqués en Chine où les normes sont nettement moins contraignantes) et l'utilisation de nouvelles substances pour leur fabrication, potentiellement dangereux pour la santé. La nouvelle norme concerne les fabricants, les importateurs et les distributeurs de jouets conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans ou destinés à cet effet.

Les consommateurs ont ainsi systématiquement accès aux avertissements apposés sur les jouets et leurs emballages. Pour les jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois (par exemple, les peluches ou les hochets), des exigences de sécurité spécifiques, plus strictes sont imposées. L'avertissement "Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois" ne peut plus être apposé sur les jouets destinés aux tout-petits (ex : jouets d'éveil premier âge), lesquels doivent impérativement être aux normes.

Les jouets premier âge ne doivent plus avoir d'éléments et pièces détachables. Ils doivent être de dimension suffisante pour empêcher leur ingestion ou leur inhalation. Cela s'applique également aux autres jouets destinés à être mis en bouche, ainsi qu'à leurs éléments et leurs pièces détachables. En outre, ils doivent être conçus et fabriqués de manière à pouvoir être nettoyés. Ceux en textile doivent être lavables, sauf s'ils contiennent un mécanisme susceptible d'être endommagé au lavage à grandes eaux.

Pour les autres jouets, dès lors qu'ils sont susceptibles de présenter un danger pour les enfants de moins de 36 mois, ils doivent s'accompagner d'un avertissement, tel que : "Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois" ou "Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans", ou un avertissement sous la forme de graphique. Ces avertissements s'accompagnent d'une brève indication, qui peut figurer dans la notice d'emploi, sur le danger précis justifiant cette précaution.

L'utilisation de certains parfums allergisants présents, par exemple, dans les pâtes à modeler, dans certaines poupées ou encore certains jouets éducatifs olfactifs, gustatifs ou cosmétiques, est encadrée.

Afin d'assurer un niveau élevé de protection des enfants contre les risques causés par les substances chimiques présentes dans les jouets, l'utilisation de substances dangereuses - notamment de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), et de substances allergènes, ainsi que de certains métaux - est extrêmement restreinte. La liste de ces métaux est passée de 8 à 19 métaux.
Les valeurs limites pour l'arsenic, le chrome VI, le plomb, le mercure et l'étain organique - métaux particulièrement toxiques - sont fixées à des niveaux de moitié inférieurs à celles considérées comme sûres pour un adulte, afin qu'ils ne puissent pas être utilisés délibérément dans les parties de jouets qui sont accessibles aux enfants. Pour le cadmium, un arrêté du 18 décembre 2012 a diminué la limite maximale, conformément aux recommandations du Comité scientifique européen des risques sanitaires et environnementaux.

Enfin, de nouvelles exigences s'appliquent aux bruits émis par les jouets sonores : l'objectif étant de protéger les enfants contre le risque d'altération de leur audition. La directive établit des normes plus strictes et plus générales pour limiter les "valeurs maximales des impulsions sonores" et des sons prolongés émis par ces jouets.

Les jouets conformes aux normes jusque-là en vigueur et qui ont été mis sur le marché de l'Union avant le 20 juillet 2011, peuvent continuer à être commercialisés jusqu'au 20 juillet 2013 au maximum, dès lors qu'ils satisfont à certaines conditions (notamment en terme de propriétés chimiques).

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