Bilan de la défiscalisation des heures supplémentaires
Le 02/08/2011, par la Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.
Grâce à cette mesure de la loi TEPA de 2007, les ménages bénéficiaires ont en moyenne augmenté leur revenu disponible de 430 euros par an.
La défiscalisation des heures supplémentaires instaurée par la loi dite TEPA, "Travail, emploi, pouvoir d'achat" en 2007, a bénéficié à ce jour à plus de 9 millions de salariés. Depuis sa mise en oeuvre, cette mesure a représenté un soutien de plus de 4 milliards d'euros au pouvoir d'achat des Français. Les ménages bénéficiaires ont en moyenne augmenté leur revenu disponible de 430 euros par an.
Selon les chiffres publiés par la Dares, 80% des allègements de cotisations sociales prévus par la loi TEPA bénéficient aux salariés. Cette mesure a donc contribué à soutenir le pouvoir d'achat des Français depuis 2008, notamment durant la période de crise.
Le Gouvernement affirme que malgré l'ampleur du choc économique subi en Europe, le pouvoir d'achat des ménages en France a continué d'augmenter, de même que leurs dépenses de consommation, contrairement à beaucoup d'autres pays européens.
Avec la reprise de l'activité, on assiste à la fois à un rebond des créations d'emplois (+58.200 créations nettes au premier trimestre 2011 selon l'Insee) et, grâce à l'environnement favorable créé par la loi TEPA, à une progression du volume d'heures supplémentaires réalisées (+5% sur un an selon l'Acoss).
Pour François Baroin et Frédéric Lefebvre, "la défiscalisation des heures supplémentaires, loin d'être un cadeau aux entreprises, constitue une mesure de justice et de valorisation du travail qui bénéficie directement aux salariés français".
Source : Minefi
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