Actualité : en bref

Projet de décret modifiant le Code des marchés publics

Le 02/08/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Marchés Publics.

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Une consultation est lancée sur le projet de Guide de bonnes pratiques tenant compte de l'actualisation prochaine du Code des marchés publics.

La Direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie tient à jour sur son site internet des documents élaborés dans le cadre de l'Observatoire économique de l'achat public, dont elle assure le fonctionnement avec des professionnels. Parmi ces documents figurent des Guides de bonnes pratiques élaborés dans le cadre des Ateliers de l'Observatoire économique de l'achat public ou les guides et recommandations des Groupes d'études des marchés (GEM). Ces derniers, en particulier, sont élaborés dans le cadre du partenariat qui lie la Direction avec le Service des Achats de l'Etat, dont elle assure le soutien juridique.

En raison de la publication imminente du décret modifiant certaines dispositions du Code des marchés publics, dont la circulaire du 29 décembre 2009, et des précisons récentes apportées par la jurisprudence, le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics va être mis à jour.

Le ministère des Finances organise jusqu'au 15 septembre 2011 une consultation sur ce projet de Guide.

Source : Minefi

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