Actualité : article de veille

Actualisation des taxes et impôts appliqués dans l'UE

Le 15/01/2016, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Quels sont les taux de TVA appliqués à compter du 1er janvier 2016 dans les différents Etats membres de l'UE ?

Introduction

Au sein de l'Union européenne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation de nature générale, à assiette large, évaluée par rapport à la valeur ajoutée aux biens et services. Elle s'applique plus ou moins à tous les biens et services achetés et vendus à des fins de consommation dans la Communauté. Lorsqu'une entreprise française s'ouvre à un marché européen, elle se doit de connaître le taux de la TVA en vigueur afin de l'appliquer à ses produits et services.

La législation communautaire (règlement n°282/2011, directive n°2006/112 et directive n°2008/8) exige seulement que :

  • le taux minimum de TVA soit au moins de 15% (taux fixé jusqu'en 2015) ;
  • le taux réduit de TVA soit d'au moins de 5% (application facultative pour certains services à forte intensité de main-d'oeuvre pour lesquels il n'existe pas de risque de concurrence déloyale).

Les taux réels appliqués varient selon les Etats membres et les types de produits. En outre, certains Etats membres ont retenu des règles distinctes dans des domaines spécifiques (ex : taux super réduit pour médicaments en France).

En effet, les Etats membres qui le désirent peuvent appliquer des taux réduits de TVA, de façon permanente :

  • aux services à forte intensité de main-d'oeuvre (au niveau local) dans la liste ci-dessous :
    - les petits services de réparation des bicyclettes, chaussures et articles en cuir, vêtements et linge de maison (y compris les travaux de réparation et de modification) ;
    - lavage de vitres et nettoyage de logements privés ;
    - les services de soins à domicile tels que l'aide à domicile et les soins destinés aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes malades ou aux personnes handicapées ;
    - la coiffure ;
    - la rénovation et la réparation de logements privés, à l'exclusion des matériaux qui représentent une part importante de la valeur du service fourni ;
  • aux services de restauration ;
  • aux livres, sur tout type de support physique.

Par ailleurs, certains pays ont obtenu des dérogations, comme :

  • le Portugal : taux réduit aux péages sur les ponts dans les environs de Lisbonne ;
  • Chypre : taux réduit pour la livraison de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié ;
  • Malte : taux de TVA nul sur les fournitures de denrées alimentaires et de produits pharmaceutiques.

Les taux de TVA appliqués dans les Etats membres au 1er janvier 2016

Dans plusieurs tableaux récapitulatifs, les services de la Fiscalité et de l'Union douanière de la Commission européenne proposent d'identifier les différents taux de TVA applicables dans les Etats membres.

Hors cas d'exonération avec droit à remboursement (taux 0)

Etats membres

Taux super réduit

Taux réduit

Taux normal

Taux parking

Belgique

-

6/12

21

12

Bulgarie

-

9

20

-

République Tchèque

-

10 / 15
(contre 15% jusqu'au 31 août 2015)

21

-

Danemark

-

-

25

-

Allemagne

-

7

19

-

Estonie

-

9

20

-

Grèce

-

6 / 13
(contre 6,5 et 13 jusqu'au 31 août 2015)

23

-

Espagne

4

10

21

-

France

2,1

5,5 / 10

20

-

Irlande

4,8

9 / 13,5

23

13,5

Italie

4

10

22

-

Chypre

-

5 / 9

19

-

Lettonie

-

12

21

-

Lituanie

-

5 / 9

21

-

Luxembourg

3

8
(contre 6 / 12 jusqu'au 31 août 2015)

17
(contre 15 jusqu'au 31 août 2015)

14
(contre 12 jusqu'au 31 août 2015)

Hongrie

-

5 / 18

27

-

Malte

-

5 / 7

18

-

Pays-Bas

-

6

21

-

Autriche

-

10

20

12

Pologne

-

5 / 8

23

-

Portugal

-

6 / 13

23

13

Roumanie

-

5 / 9

24

-

Slovénie

-

9,5

22

-

République slovaque

-

10

20

-

Finlande

-

10 / 14

24

-

Suède

-

6 / 12

25

-

Royaume-Uni

-

5

20

-

Les taux qui ont changé depuis le 1er septembre 2015 sont signalés dans le tableau, en gras.

Comment s'appliquent les taux de TVA ?

Les biens vendus pour l'exportation ou les services vendus à des clients résidant hors UE ne sont normalement pas soumis à la TVA. A l'inverse, les importations sont taxées de façon à ce que le système reste équitable pour les producteurs de l'UE, qui bénéficient ainsi des mêmes conditions de concurrence sur le marché européen que les fournisseurs résidant hors de l'Union.

Concrètement, la TVA due sur toute vente est un pourcentage du prix de vente. Toutefois, l'assujetti peut en déduire toutes les taxes déjà payées lors de l'étape précédente, afin d'éviter une double imposition. La taxe n'est ainsi payée que sur la valeur ajoutée à chaque étape de la production et de la distribution. Ainsi, le prix final est égal à la somme des valeurs ajoutées à chaque stade. La TVA payée en fin de chaîne est constituée de la somme des TVA payées à chaque étape.

Les opérateurs immatriculés et assujettis à la TVA se voient attribuer un numéro et doivent faire figurer la TVA facturée aux clients sur leurs factures. Si le client est un opérateur immatriculé, il sait combien il peut déduire à son tour, et le consommateur connaît le montant de la taxe qu'il a payée sur le produit final.

Comment connaître les taux des autres impôts d'Etats membres ?

Une base de données gratuite de la Commission européenne, destinée aux citoyens et aux entreprises, propose des informations sur quelque 600 impôts en vigueur dans les Etats membres de l'Union européenne.

On y trouve des informations concernant la base juridique de l'impôt, l'assiette, le taux d'imposition applicable et les principales exemptions. Sont concernés notamment l'impôt des personnes physiques (ex : IR), l'impôt des sociétés, la TVA, les droits d'accise et les cotisations de sécurité sociale les plus importantes.

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