Modalités d'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
Les armées et les administrations qui disposent de réservistes, telle la police, pourront mobiliser une partie de ces réservistes en cas de crise majeure.
L'actualité récente - comme l'ouragan Katrina aux Etats-Unis, et le tremblement de terre de Fukushima au Japon - nous rappelle que les armées professionnelles aux effectifs resserrés peuvent avoir besoin des réserves civiles et militaires pour faire face à des pics d'activités. Pour autant ces réservistes doivent être formés, capables de remplacer, dans les états-majors ou dans les forces de soutien, les militaires d'active partis en opération.
La loi (n°2011-892) du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, permet à la France de disposer, au besoin, de capacités supplémentaires des forces actives et des services publics de secours.
Elle harmonise les délais de convocation et de durée d'emploi des réservistes en cas de crise majeure (maximum 30 jours consécutifs). Elle ne touche pas aux modes d'organisation et de fonctionnement des réserves.
Soulignons que la loi remplace le service de défense, dispositif de protection des activités vitales de la Nation qui n'a jamais été mis en oeuvre, par un Service de sécurité nationale. En effet, l'article 3 précise que le service de sécurité nationale est destiné à assurer la continuité de l'action de l'Etat, des collectivités territoriales, et des organismes qui leur sont rattachés, ainsi que des entreprises et établissements dont les activités contribuent à la sécurité nationale.
Grâce à un champ d'action élargi, des conditions d'emploi et d'organisation renouvelées, ce nouveau service permet d'oeuvrer efficacement à la capacité de résilience de la Nation.
Enfin, notons que c'est l'article 1er qui porte création et mise en oeuvre du dispositif de réserve de sécurité nationale, et que l'article 2 définit les nouvelles missions confiées aux réservistes militaires.
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