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Le stage réduit la durée de la période d'essai en cas d'embauche

Le 05/08/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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La durée du stage doit être prise en compte dans la période d'essai en cas de conclusion d'un contrat de travail avec l'entreprise.

La rédaction de l'article L1221-24 du Code du travail est aménagée par l'article 28 de la loi (n°2011-893) du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, afin de modifier les règles de décompte de la durée du stage dans la période d'essai d'un éventuel contrat de travail conclu après ce stage intégré à un cursus pédagogique.

Jusqu'à présent, lorsqu'un stagiaire était embauché dans l'entreprise à l'issue d'un stage intégré à un cursus pédagogique et réalisé dans le cadre de sa dernière année d'études, la durée du stage était soustraite à la période d'essai dans la limite de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables.

Désormais, en cas d'embauche dans l'entreprise dans les 3 mois suivant l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables.

Par contre, si l'embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai.

Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à 2 mois, au sens de l'article L612-11 du Code de l'éducation, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.

Cette modification du Code du travail se justifie par le fait que durant la période de stage, l'employeur a été en mesure de le tester, de découvrir ses capacités de travail et de s'assurer qu'il s'intègre bien dans l'entreprise. Toutefois, un stagiaire ne devant pas être placé dans la situation d'un salarié, puisque le stage ne peut pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise, cette appréciation n'est pas toujours aisée.

© 2011 Net-iris

   

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