Actualité : en bref

Le Tribunal des conflits dispose de son site internet

Le 24/08/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Le Tribunal des conflits - qui a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif et de prévenir un déni de justice dans le cas de contrariété de décisions définitives rendues, dans le même litige, par une juridiction de chacun des deux ordres - dispose désormais de son site internet.
Son président de droit est le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, mais en pratique, c'est son vice-président Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation, qui en assure la présidence. Les huit juges du Tribunal sont nommés pour 3 ans renouvelables.

Le site propose, outre la présentation de l'organisation, des compétences et des procédures du Tribunal des conflits, une sélection des décisions rendues en 2011. Il permet également de retrouver les rapports annuels du Tribunal des conflits depuis 2005.

Les décisions et analyses du Tribunal des conflits seront prochainement consultables sur ArianeWeb, un service en ligne du Conseil d'Etat lancé en juillet dernier, qui permet d'accéder gratuitement à 130.000 décisions de jurisprudence administrative.

Source : Tribunal des conflits

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