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Indice national des fermages pour 2016

Le 27/07/2016, par Carole Girard-Oppici, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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L'indice national des fermages 2016 diminue de 0,42% par rapport à l'année précédente alors qu'il avait augmenté de 1,61% entre 2014 et 2015.

Le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation est actualisé selon la variation de l'indice national des fermages qui tient compte de l'évolution du niveau général des prix. Cet indice national, prévu à l'article L411-11 du Code rural, pour calculer les prix du fermage, est composé de la manière suivante :

  • à hauteur de 60%, l'indice prend en compte l'évolution du revenu brut d'entreprise agricole à l'hectare constaté sur le plan national au cours de la période comprenant les 5 années précédentes,
  • à hauteur de 40%, l'indice prend en compte l'évolution du niveau général des prix de l'année précédente.

Selon l'arrêté du 13 juillet 2016 :

  • l'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour l'année 2016 est de 111,81 (indice base 100 en 2009) ;
  • l'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour l'année 2016 est de 106,26 (indice base 100 en 2009) ;
  • l'indice national des fermages s'établit pour l'année 2016 à 109,59.

Pour calculer le nouveau loyer par hectare, il convient de multiplier le loyer par hectare en 2015, par l'indice national des fermages divisé par 100.

Rappelons que l'indice national des fermages avait augmenté de 1,61% en 2015 (+1,52% en 2014, +2,63% en 2013).

© 2016 Net-iris

   

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