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Indice national des fermages pour 2017

Le 29/08/2017, par Carole Girard-Oppici, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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L'indice national des fermages de l'année 2017 diminue de 3,02% par rapport à l'année précédente.

Le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation est actualisé selon la variation de l'indice national des fermages qui tient compte de l'évolution du niveau général des prix. Cet indice national, prévu à l'article L411-11 du Code rural, pour calculer les prix du fermage, est composé de la manière suivante :

  • à hauteur de 60%, l'indice prend en compte l'évolution du revenu brut d'entreprise agricole à l'hectare constaté sur le plan national au cours de la période comprenant les 5 années précédentes,
  • à hauteur de 40%, l'indice prend en compte l'évolution du niveau général des prix de l'année précédente.

Selon l'arrêté du 19 juillet 2017 :

  • l'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour l'année 2017 est de 106,02 (indice base 100 en 2009) ;
  • l'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour l'année 2017 est de 106,67 (indice base 100 en 2009) ;
  • l'indice national des fermages s'établit pour l'année 2017 à 106,28.

Pour calculer le nouveau loyer par hectare, il convient de multiplier le loyer par hectare en 2016, par l'indice national des fermages divisé par 100.

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