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Les avantages sociaux sur les HS sont aménagés en 2012

Le 29/08/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Les entreprises vont payer plus cher les heures supplémentaires qu'elles font effectuer à leurs salariés.

Sans remettre en cause le principe "du travailler plus pour gagner plus" créé par la loi TEPA de 2007, le plan de réduction du déficit public limite, à compter du 1er janvier 2012, le montant de l'allègement dont bénéficient les entreprises lorsqu'elles ont recours aux heures supplémentaires (HS), dans le cadre de la lutte contre les niches sociales.

La réforme ne modifie pas le dispositif d'exonérations sociales (patronales et salariales) et fiscales. Il ne change rien pour les salariés, car les dispositions de l'article 81 quater du Code général des impôts qui exonère d'impôt sur le revenu la rémunération versée au titre des heures supplémentaires, ne sont pas remises en cause. Les changements concernent uniquement les entreprises qui utilisent le dispositif à des fins d'optimisation fiscale.

Actuellement, la formule de calcul de l'allègement Fillon sur les bas salaires ne tient pas compte des rémunérations relatives aux heures supplémentaires (HS) ou complémentaires (HC) versées par les employeurs à leurs salariés, ce qui conduit à certains abus.

Aussi, le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012, réintègre les heures supplémentaires et complémentaires dans la base servant au calcul de l'allègement Fillon.
Cette mesure s'inscrit dans le prolongement du principe d'annualisation du calcul des allègements adopté dans la précédente LFSS.

Soulignons que selon un récent bilan, le dispositif d'exonération des HS a bénéficié à plus de 9 millions de salariés. Depuis sa mise en oeuvre en 2007, cette mesure a représenté un soutien de plus de 4 milliards d'euros au pouvoir d'achat des Français. Les ménages bénéficiaires ont en moyenne augmenté leur revenu disponible de 430 euros par an.
Au deuxième trimestre 2011, la croissance du volume d'heures supplémentaires s'est poursuivie à hauteur de +5,8% sur un an, après +5,7% au premier trimestre 2011.

© 2011 Net-iris

   

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