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Barème de la valeur vénale moyenne des terres agricoles

Le 26/08/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Les prix des terres et des prés libres non bâtis en 2014 atteignent 5.910 euros par hectare soit une hausse de 3% par rapport à l'année précédente.

Comment avoir une vision indicative des prix des terres agricoles, vignes et prairies naturelles pratiqués, lors d'une vente de terrain dans votre région (Pyrénées Atlantiques, Aveyron, Manche, Finistère, Allier, Aisne, etc.) ? Grâce au barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014.
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Le barème 2014 publié au journal officiel est fixé selon la méthodologie de calcul suivante :

Sont ainsi fixés, les prix :

  • des terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte de vente, d'une superficie supérieure ou égale à 70 ares ;
  • qui s'appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares ;
  • des terres à la vente dans les départements d'outre-mer ;
  • des vignes à la vente.

Notons que la valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximales et minimales (ou moyenne des prix hauts et moyenne des prix bas selon les tableaux) correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus cher et les moins cher, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

En 2014, en France, les prix des terres et des près libres non bâtis atteignent 5.7910 euros par hectare soit une hausse de 3% par rapport à 2013 (contre +6% l'année précédente).

Pour connaître le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2013, se reporter à l'arrêté du 17 juillet 2014.

Rappelons qu'entre 1997 et 2010, les prix des terres labourables et des prairies naturelles libres en France métropolitaine avaient augmenté de 66% en euros courants.

Source : Arrêté du 13 juillet 2015

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