Actualité juridique

Actualisation du programme de déploiement du haut débit en France

Le 31/08/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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D'ici à 2025, la totalité des foyers français sera connectée au réseau internet très haut débit.

Le ministère en charge de l'Economie numérique a réactualisé le programme de déploiement d'infrastructures numériques à très haut débit sur le territoire français. Représentant un enjeu majeur pour notre pays, en termes de compétitivité des entreprises, d'attractivité des territoires, de développement de nouveaux services et usages pour les citoyens et de potentiel de croissance durable, le très haut débit va devenir la norme.

En effet, d'ici à 2025, la totalité des foyers français sera connectée au réseau internet très haut débit.
"Pour stimuler l'investissement des opérateurs privés et soutenir les réseaux d'initiative publique, une enveloppe de 2 milliards d'euros est prévue dans le cadre du programme d'Investissements d'avenir", a indiqué dans un communiqué Eric Besson.

Fin juillet, le ministère a annoncé le lancement d'un appel à projets de 900 millions d'euros, afin de "cofinancer les projets de réseaux internet haut et très haut débit (principalement en fibre optique) dans les zones les moins denses du territoire. Portés par les collectivités territoriales, en complément des initiatives privées (de France Télécom et Iliad/Free notamment), ces réseaux d'initiative publique seront soutenus pendant les cinq premières années de leur développement", avait-il expliqué.

Des commissions régionales associant collectivités territoriales et opérateurs vont être mises en place, sous l'autorité du préfet. Dans les départements les plus ruraux, les plafonds d'intervention de l'Etat passeront à 433 euros par prise (contre 350 euros normalement). Des régimes particuliers avec majoration sont également prévus pour les entreprises, certains services publics (ex : établissement de santé ou d'enseignement) et pour les départements d'outre-mer.

Dans la foulée, Matignon a publié une circulaire datée du 16 août 2011, dans laquelle le Premier ministre précise les conditions de la mise en oeuvre du programme national très haut débit et de la politique d'aménagement numérique du territoire

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