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Modernisation des règles d'implantation des éoliennes terrestres

Le 31/08/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Le développement de l'éolien passe notamment par un cadre réglementaire simplifié et la réduction des délais d'instruction des demandes.

L'éolien fait partie des énergies renouvelables sur lequel la France a décidé d'accentuer ses efforts. Les industriels du secteurs ont également consacré des millions d'euros pour la recherche et développement, afin de réduire la taille des éoliennes, souvent très imposantes dans le paysage, tout en maximisant leur production d'électricité.

Afin d'encourager le développement des éoliennes tout en favorisant les fermes d'éoliennes, Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l'Ecologie, a fait publier deux décrets organisant la modernisation du cadre réglementaire d'implantation des éoliennes terrestres, conformément à la loi Grenelle 2.

En effet, le décret (n°2011-985) et le décret (n°2011-984) du 23 août 2011 définissent les régimes administratifs applicables aux parcs éoliens, et les obligations de démantèlement en fin d'exploitation. En outre, ils mettent en place un système de garantie financière, qui assure ce démantèlement en cas de défaillance de l'exploitant.

On retient que l'exploitation d'un parc éolien comprenant un ou plusieurs aérogénérateurs, est soumise, à compter du 26 août 2011, à :

  • autorisation lorsque l'installation comprend au moins une éolienne d'une hauteur supérieure à 50 mètres ou lorsque cette installation comprend uniquement des éoliennes dont le mât est compris entre 12 et 50 mètres et pour une puissance installée supérieure à 20 MW ;
  • déclaration lorsque l'installation comprend uniquement des éoliennes d'une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et pour une puissance installée inférieure à 20 MW.

Les délais d'instruction sont réduits à 1 an pour la grande majorité des projets (contre 2 à 4 ans jusqu'à présent).

Quant à l'article R553-6 du Code de l'environnement, et à l'arrêté du 26 août 2011, ils précisent que les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent :

  • le démantèlement des installations de production ;
  • l'excavation d'une partie des fondations ;
  • la remise en état des terrains sauf si leur propriétaire souhaite leur maintien en l'état ;
  • la valorisation ou l'élimination des déchets de démolition ou de démantèlement dans les filières dûment autorisées à cet effet.

Afin de préserver la qualité de vie des riverains, "le déploiement des éoliennes sur terre ne peut se faire qu'à deux conditions : une procédure lisible, sûre et rapide pour les exploitants, et son acceptation par les populations locales", a tenu à rassurer Nathalie Kosciusko-Morizet.
La réforme, soucieuse de favoriser les énergies renouvelables extrêmement respectueuses de l'environnement et de ses habitants, tend principalement à "éviter le mitage du territoire et de prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine et à la qualité de vie des riverains", a t-elle ajouté suite à la publication de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation.

© 2011 Net-iris

   

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