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Assurance scolaire et de responsabilité civile : quelle protection ?

Le 29/08/2016, par Carole Girard-Oppici, dans Affaires / Banque & Assurance.

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Pour les activités scolaires obligatoires l'assurance scolaire est facultative, mais elle est obligatoire pour les sorties et voyages organisés par l'école.

Introduction

Avec la rentrée scolaire, bon nombre de parents se posent la question de l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance scolaire. Avant de faire un choix, voici quelques éléments d'informations utiles, ainsi qu'un modèle de lettre de demande d'attestation d'assurance responsabilité civile à adresser à votre assureur avant la rentrée scolaire 2016-2017.

Souvent les assurances scolaires proposées seules prévoient des garanties supérieures à celles classiques comme le rachat à neuf de la paire de lunettes, l'absence de franchise ou encore la prise en charge de cours à domicile par un professeur lorsque l'enfant se trouve dans l'incapacité d'aller à l'école.

L'assurance responsabilité civile

L'assurance scolaire est un contrat d'assurance privé ou de groupe qui vise à couvrir la responsabilité civile de l'enfant au cours de l'année scolaire. Mais cette responsabilité civile est souvent déjà couverte par d'autres contrats d'assurance détenus par les parents.

L'assurance responsabilité civile vie privée est systématiquement inclue dans les contrats multirisques habitation. Elle couvre les conséquences des dommages corporels et/ou matériels que l'assuré et ses enfants pourraient causer aux tiers (hors accident de la route) dans la vie de tous les jours.

En conséquence, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire dès que les parents peuvent satisfaire à l'obligation d'assurance en justifiant d'une assurance personnelle. Si l'enfant est déjà assuré par un ou plusieurs contrats personnels, il suffit de remettre au chef d'établissement une attestation de l'assureur.

Modèle de lettre de demande d'attestation d'assurance

Les parents doivent généralement fournir à l'établissement dans lequel est scolarisé leur enfant, dans les premiers jours de la rentrée scolaire 2016-2017, une attestation d'assurance responsabilité civile pour l'année en cours. Aussi est-il préférable de la demander à son assureur dès début septembre, et impérativement la semaine qui suit la rentrée scolaire, afin qu'elle vous parvienne en temps et en heure.

"Nom, prénom
adresse

Fait à...................., le...........................

Objet : Lettre de demande d'une attestation d'assurance scolaire.

Madame, Monsieur,

Je suis assuré(e) de votre compagnie sous le numéro de sociétaire........................................... (numéro d'assuré auprès de votre compagnie d'assurances).

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une attestation d'assurance scolaire de l'année 2016-2017 pour mon enfant...................................................(Nom, prénom, date de naissance) ou pour mes enfants......................................(Noms, prénoms, dates de naissance).

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature"

L'intérêt de l'assurance scolaire

Il est recommandé d'assurer l'enfant pendant ses activités scolaires et extrascolaires, tant pour les dommages qu'il peut subir (si c'est lui qui est blessé), que ceux dont il peut être la cause, d'autant plus que son coût est peu élevé (en moyenne 10 euros pour l'année entière pour un contrat de base).

Une assurance scolaire et extra-scolaire garantit, toute l'année et 24h/24h, la responsabilité de l'enfant :

  • à l'école ;
  • sur le trajet entre le domicile et l'école ;
  • lors de ses activités extra-scolaire ;
  • ainsi que la responsabilité en tant que parent.

Elle garantit surtout l'assuré pour les dommages qu'il subit, qu'il y ait un responsable ou pas. C'est la garantie individuelle accident qui permet ici d'obtenir une indemnisation ou une prise en charge des soins plus conséquente.

Réponses aux questions les plus fréquentes

  • l'assurance scolaire n'est pas obligatoire pour les activités scolaires qui font partie des programmes scolaires (activités en classe, activités sportives obligatoires, récréation) ;

  • la garantie de responsabilité civile assurance multirisques habitation a le même objet que la garantie responsabilité civile incluse dans l'assurance scolaire obligatoire ;

  • la participation de l'enfant aux activités facultatives proposées par l'école (ex : sorties piscine, découverte, culture, séjour linguistique, l'étude surveillée, cantine, etc.) ou périscolaire (un centre aéré par exemple), est conditionnée à la présentation d'une assurance qui garantit les dommages que l'élève pourrait causer à des tiers, mais aussi que l'élève pourrait subir. A défaut d'assurance, le chef d'établissement pourrait interdire l'activité à l'élève ou ne pas l'autoriser à manger à la cantine ;

  • l'assurance scolaire garantit :
    - les dommages que l'enfant pourrait causer à des tiers (garantie responsabilité civile) ;
    - ses propres dommages corporels (garantie accident corporel) ;
    - et parfois aussi contient des garanties complémentaires : comme le service d'assistance permettant à l'enfant blessé ou malade de poursuivre sa scolarité à domicile, l'assurance vol ou destruction de l'instrument de musique ou du cartable, l'assurance racket, etc.
    Le montant de l'assurance varie donc en fonction de l'importante de la garantie souscrite ;

  • les parents peuvent souscrire une assurance scolaire auprès de l'assureur de leur choix ou adhérer à un contrat groupe proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé sous contrat avec l'Etat. Parfois cette adhésion est obligatoirement comprise dans les frais d'inscription, il convient de se renseigner avant de souscrire un contrat.

Pour des informations complémentaires, consulter le site du Ministère de l'éducation nationale et celui de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).

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