Retraite des travailleurs de l'amiante
Incidences de la réforme 2010 des retraites sur les titulaires de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante.
L'article 87 de la loi de novembre 2010 portant réforme des retraites, prévoit que l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA) est remplacée par la retraite, lorsque le bénéficiaire, âgé d'au moins 60 ans, remplit les conditions de durée requises pour bénéficier d'une pension de vieillesse au taux plein, ou lorsqu'il atteint au plus tard l'âge de 65 ans.
Par ailleurs, l'assuré, titulaire de l'ATA, qui a la possibilité de bénéficier d'une retraite au taux plein dans des conditions autres que celles prévues ci-dessus, peut choisir entre la retraite et l'ATA.
Les Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) avisent actuellement les assurés, que l'ATA et la retraite ne sont pas cumulables et qu'une éventuelle option pour la retraite devient définitive. En outre, elles précisent de façon individualisée, des conséquences financières du choix de l'assuré. L'information délivrée à l'assuré doit être la plus complète possible pour lui permettre de prendre sa décision en toute connaissance de cause.
Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse vient de préciser les conditions de non-cumul entre ces deux prestations, ainsi que les règles qui s'appliquent aux assurés nés à compter du 1er juillet 1951.
Source : Circulaire (n°2011/56) du 2 août 2011
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