Actualité juridique

Estimation des émissions des principaux polluants atmosphériques

Le 13/09/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Actualisation du système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère placé sous la surveillance du Ministère de l'écologie.

Par arrêté du 24 août 2011, le système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère (SNIEBA) - créé en 2007 dans le cadre des engagements du protocole de Kyoto, se trouve actualisé. Il a pour but de faciliter l'estimation des émissions des principaux polluants atmosphériques et les émissions et absorptions de gaz à effet de serre par les différents secteurs d'activité.

Organisé en vue d'assurer la cohérence des résultats pour toutes les utilisations de ces données, en particulier celles permettant de répondre aux obligations résultant des directives et décisions européennes ainsi que des conventions internationales et de leurs protocoles, le système est supervisé par le ministère de l'Ecologie. Celui-ci est en effet chargé d'assurer la mise en place et le suivi d'un système d'inventaires nationaux et territoriaux des émissions de polluants atmosphériques, et de bilans d'émissions de gaz à effet de serre.

Les ministères concernés par l'élaboration des inventaires nationaux et territoriaux, et par les bilans d'émissions de gaz à effet serre se réunissent au sein du groupe de concertation et d'information sur les inventaires d'émissions (GCIIE) chargé de :

  • rendre un avis sur les méthodes d'établissement des inventaires nationaux et les projets de rapports d'inventaire nationaux ;
  • rendre un avis sur les travaux du pôle de la coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre, et en particulier sur les méthodes et les formats de restitution ;
  • rendre un avis sur les travaux du pôle de la coordination nationale des inventaires territoriaux, et en particulier sur la méthode d'établissement des inventaires territoriaux ;
  • coordonner les travaux et résultats des pôles de coordination nationale.

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